Actualités

Här President, Dir Dammen an Hären, Ier ech am Detail op déi verschidden Aspekter vum Budget an dem Zukunftspak aginn, déi an de läschte Wochen hei an der Chamber, an och dobausse vun de Leit, diskutéiert goufen, wëll ech nach emol drun erënneren, wat eis Ausgankssituatioun ass:

Le 11 décembre 2014, le Premier ministre Xavier Bettel a accueilli Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a également participé à cet échange de vues. Les discussions ont essentiellement porté sur les dossiers de l’actualité, notamment le Plan d’Action BEPS sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices. Lors d’un point presse de Pierre Gramegna et de Pascal Saint-Amans suite à cette entrevue, le ministre des Finances a fait savoir qu’ils ont fait un tour d’horizon de toute la problématique de la taxation au niveau international. Ainsi, ils ont discuté des initiatives prises par l’OCDE dans ce domaine, notamment l’initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), et celles prises par l’Union européenne.

Le Premier ministre Xavier Bettel accueillera Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue, le 11 décembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Le ministère des Finances prend acte de la publication par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses médias affiliés d’une nouvelle série de décisions anticipées en matière fiscale ("rulings") rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise. Comme pour les publications précédentes ("Luxleaks"), la manière d’obtention de ces documents est hautement douteuse. Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines.

Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings. Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a eu le 8 décembre 2014, à Bruxelles, une entrevue avec Johan Van Overtveldt, ministre fédéral des Finances de Belgique. Les deux homologues ont abordé des sujets liés à l'actualité politique et économique européenne, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays. Ils ont évoqué en particulier la situation des frontaliers belges employés au Luxembourg, ainsi que la thématique de la transparence fiscale.

Suite à la désignation d'ICBC Luxembourg en tant que banque de compensation pour le renminbi au Luxembourg en septembre 2014, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président de l’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), Jianqing Jiang ont  officiellement lancé les services de compensation en date du 4 décembre 2014.

Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé à Milan à un séminaire, organisé par Luxembourg for Finance (LFF), réunissant plus de 250 professionnels du secteur de la finance. Lors de son intervention, le ministre a souligné les atouts et la dimension internationale du Luxembourg, notamment en matière de "Wealth Management" et des fonds d’investissement.

Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, participera à Milan à un séminaire financier, organisé par Luxembourg for Finance (LFF). Le séminaire portera principalement sur le "Wealth Management" et les fonds d’investissement au Luxembourg. Le ministre tiendra ensuite une conférence de presse à l’attention des journalistes italiens, pour évoquer l’actualité récente, notamment en matière de fiscalité internationale.

En date du 27 novembre 2014, le ministre de l'Économie de la république de Turquie, Nihat Zeybekci, a effectué une visite de travail au Luxembourg. La visite a débuté en fin de matinée à la Chambre de commerce par la tenue de la "Joint Economic and Trade Commission" (JETCO). De telles réunions entre les ministres de l’Économie turc et luxembourgeois et leurs délégations se tiennent à intervalles réguliers afin de renforcer les relations économiques bilatérales ou pour supprimer d’éventuels obstacles commerciaux entre les deux pays.

Dans sa réunion du 27 novembre 2014, le conseil a arrêté son programme de travail pour l'année à venir. Il a notamment décidé de procéder à deux évaluations annuelles: une première à l'occasion du programme de stabilité et de croissance que le gouvernement devra transmettre à la Commission européenne avant le 30 avril et une deuxième au sujet du projet de loi sur le budget annuel de l'État ainsi que du projet de loi sur la programmation financière pluriannuelle. En outre, le conseil sera également amené à procéder à des évaluations régulières des prévisions macro-économiques et budgétaires.

Pierre Gramegna au sujet de l’affaire "LuxLeaks" et au sujet de l’idée d’un moratoire sur la contribution de 0,5% pour l’enfance "Déi ganz Affär hei

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a accueilli le chef du gouvernement de la principauté d’Andorre, Antoni Martí, ainsi que le ministre des Finances et de la Fonction publique, Jordi Cinca Mateos, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne, le 24 novembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a également participé à cet échange de vues.

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, accueillera le chef du gouvernement de la principauté d’Andorre, Antoni Martí, ainsi que le ministre des Finances et de la Fonction publique, Jordi Cinca Mateos, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne, le 24 novembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Dans le cadre de la mission financière au Brésil, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, et conduite par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, la délégation luxembourgeoise a séjourné le 19 novembre à Rio de Janeiro.S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, et le ministre des Finances ont eu des entrevues avec Leonard P. Gomes Pereira, président du régulateur brésilien, ainsi qu'avec des dirigeants d'entreprises.