Le ministère

Le ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg prépare et met en œuvre la politique budgétaire, financière et fiscale de l’État. À ce titre, il est compétent pour les finances publiques et  l'élaboration du budget de l'État. Il définit également la politique à l'égard du secteur financier, et est en charge des relations avec les institutions financières internationales, ainsi que de la politique domaniale de l'État.

Enfin, un grand nombre d'administrations lui sont rattachées comme l'Administration des Contributions directes, l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA et l'Administration des Douanes et Accises, pour n'en nommer que quelques-unes.

Attributions

Les principales attributions du ministère sont le budget, les finances, le Trésor et la fiscalité. Les attributions du ministère sont définies par le règlement interne du gouvernement.

Comité de direction

Le Comité de direction se réunit en principe sur une base hebdomadaire, sous la présidence du ministre, pour évoquer les dossiers horizontaux et stratégiques du ministère. Y participent les directeurs et le coordinateur général.

Direction Services financiers, stabilité financière et cadre réglementaire de la Place financière

La Direction s'occupe des questions ayant trait à la stabilité financière, aux services financiers et au cadre réglementaire de la Place financière. Elle élabore la législation nationale qui régit la Place financière et ses acteurs (banques, assurances, fonds d’investissement, établissements de paiement, etc.). Elle représente le ministère dans les groupes de travail nationaux, européens et internationaux traitant de la réglementation des services financiers et de la stabilité financière. Elle participe ainsi activement aux négociations et à l’élaboration des textes internationaux y afférents. La Direction est également en charge des travaux liés aux missions du Ministère des Finances relatives à la résolution d’établissements défaillants, à la protection des déposants et des investisseurs et à la surveillance macro-prudentielle du secteur financier. Elle assure la coopération avec d’autres ministères, autorités, associations professionnelles et acteurs financiers, tant nationaux qu’étrangers, sur des dossiers intéressant la place financière.

Direction Affaires économiques et budgétaires

La Direction prépare les réunions de l'ECOFIN et de l'Eurogroupe et représente le ministère des Finances dans les comités et les groupes de travail nationaux, européens et internationaux traitant des finances publiques, y compris du budget de l’UE, et de la politique économique. Elle gère les relations avec des institutions internationales telles que le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques (en ce qui concerne les aspects économiques et budgétaires) et le Mécanisme européen de stabilité, ainsi qu’avec les agences de notation de crédit. La Direction assure le secrétariat du Comité économique et financier national et coordonne, ensemble avec le Ministère de l’Économie, le Semestre européen sur le plan national et européen.

 

 

Direction Affaires multilatérales, développement et compliance

La Direction est en charge des relations avec les institutions financières internationales dont le Luxembourg est membre. Elle assure le programme multilatéral d'aide au développement financé par le ministère des Finances et suit le développement en matière de financement du commerce international à travers l'Office du Ducroire. 

En matière de compliance , la direction surveille le respect par le Luxembourg des obligations  plus particulièrement contractées dans le contexte de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme ainsi que les initiatives du G20, de l'OCDE, du GAFI et du Forum mondial.

 

Direction Administration et domaines

La Direction est en charge de la gestion des ressources humaines, du budget et de l'organisation interne du ministère.

En matière de politique domaniale, la direction assure une utilisation efficace des propriétés immobilières de l'État et assure la cohérence en la matière à travers les Comités d'acquisition et la Commission des loyers.

 

Direction Fiscalité

La Direction est en charge de toutes les questions relevant de la fiscalité nationale (directe et indirecte) et des recettes de l'État dépendant de la fiscalité. À cet effet, elle participe à tous les travaux qui ont lieu à ce sujet dans les enceintes nationales (Comité de prévisions, CES, etc.). Au niveau des enceintes internationales (UE, OCDE, Forum mondial) elle suit les nombreux dossiers à incidence fiscale (échange d'informations, beps, etc).

 

Secrétariat général

Le Secrétariat général est en charge de la coordination des services du ministère des Finances et de la coordination avec les autres ministères, le Conseil de gouvernement et les administrations ainsi que des relations avec la Chambre des députés. Il agit envers les acteurs externes comme point de contact par défaut. A ce titre, il assure également les relations avec la presse.

Le Secrétariat général est en charge de la communication interne et externe du ministère, de même que des affaires protocolaires. Il est étroitement associé à l'organisation des missions et déplacements du ministre, tant au niveau de la logistique que de la préparation des dossiers et des éléments d'intervention.

Il prépare les réunions du Comité de direction du ministère et en assure le suivi.