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Le groupe d’évaluation par les pairs ("Peer Review Group") du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’approuver la demande du Luxembourg pour un rapport d’évaluation supplémentaire. La procédure d’examen par les pairs sera lancée dans les prochains jours et s’achèvera par la publication d’un rapport d’évaluation supplémentaire avant la fin de l’année 2015.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, sera du 11 au 14 janvier 2015 à Séoul, où il aura des entrevues avec des responsables politiques, des dirigeants du secteur financier, ainsi qu’avec des entreprises du secteur Fintec. Du 18 au 20 janvier 2015, Pierre Gramegna se rendra à Hong Kong, pour participer en tant qu’orateur au "Asian Financial Forum".

"Et geet net méi duer datt Lëtzebuerg sech seet, ech wëll kompetitiv sinn, an ech wëll ganz niddereg Steiersätz hunn" Ee Joer ass déi blo-rout-gréng

Le 18 décembre 2014, la Chambre des députés a voté trois projets de loi concernant le budget de l'État, à savoir le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015 (N°6720), le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 (N°6721) et le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du paquet avenir (N°6722).

Au Conseil Européen 18 décembre 2014, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’Etat, a annoncé que le Luxembourg, à la lumière de la décision de la Commission d’examiner la pratique en matière de rescrits fiscaux ("rulings") de l’ensemble des États Membres, et en vue de la future directive européenne sur l'échange automatique des informations relatives aux rulings, a décidé de fournir à la Commission la liste des rulings luxembourgeois ainsi que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété intellectuelle, telles que demandées.

Au cours des derniers mois, la Commission européenne (DG Concurrence), avait demandé à un nombre limité d’États membres, dont le Luxembourg, la liste des décisions anticipées en matière fiscale ("rulings"). La Commission invite maintenant l’ensemble des États membres de lui communiquer des renseignements sur leur pratique en matière de rulings, notamment pour confirmer qu'ils accordent des rulings et, le cas échéant, pour demander une liste de toutes les sociétés ayant bénéficié d'un ruling entre 2010 et 2013.

"Ech mengen also net, dass mer ze vill optimistesch wären an eisen Zuelen. Ëmgedréit si mer natierlech och net iwwerdriwwe pessimistesch. Well mir gleewen u Lëtzebuerg. Mir gleewen un d’Innovatiounskraft vun eisen Entreprisen, un de Courage vun de Lëtzebuerger, un d'Upassungsfäegkeet vun eisem Land an all deenen, déi hei wunnen a schaffen. Mir sinn net déi, déi géint Lëtzebuerg wetten, well all déi, déi dat an der Vergaangenheet gemaach hunn, hunn hir Wett verluer. Lëtzebuerg ass méi staark aus der Stolkris erausgaang, a wäert och méi staark aus der aktueller Kris erausgoen"

Här President, Dir Dammen an Hären, Ier ech am Detail op déi verschidden Aspekter vum Budget an dem Zukunftspak aginn, déi an de läschte Wochen hei an der Chamber, an och dobausse vun de Leit, diskutéiert goufen, wëll ech nach emol drun erënneren, wat eis Ausgankssituatioun ass:

Le 11 décembre 2014, le Premier ministre Xavier Bettel a accueilli Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a également participé à cet échange de vues. Les discussions ont essentiellement porté sur les dossiers de l’actualité, notamment le Plan d’Action BEPS sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices. Lors d’un point presse de Pierre Gramegna et de Pascal Saint-Amans suite à cette entrevue, le ministre des Finances a fait savoir qu’ils ont fait un tour d’horizon de toute la problématique de la taxation au niveau international. Ainsi, ils ont discuté des initiatives prises par l’OCDE dans ce domaine, notamment l’initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), et celles prises par l’Union européenne.

Le Premier ministre Xavier Bettel accueillera Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue, le 11 décembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Le ministère des Finances prend acte de la publication par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses médias affiliés d’une nouvelle série de décisions anticipées en matière fiscale ("rulings") rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise. Comme pour les publications précédentes ("Luxleaks"), la manière d’obtention de ces documents est hautement douteuse. Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines.

Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings. Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a eu le 8 décembre 2014, à Bruxelles, une entrevue avec Johan Van Overtveldt, ministre fédéral des Finances de Belgique. Les deux homologues ont abordé des sujets liés à l'actualité politique et économique européenne, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays. Ils ont évoqué en particulier la situation des frontaliers belges employés au Luxembourg, ainsi que la thématique de la transparence fiscale.

Suite à la désignation d'ICBC Luxembourg en tant que banque de compensation pour le renminbi au Luxembourg en septembre 2014, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président de l’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), Jianqing Jiang ont  officiellement lancé les services de compensation en date du 4 décembre 2014.

Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé à Milan à un séminaire, organisé par Luxembourg for Finance (LFF), réunissant plus de 250 professionnels du secteur de la finance. Lors de son intervention, le ministre a souligné les atouts et la dimension internationale du Luxembourg, notamment en matière de "Wealth Management" et des fonds d’investissement.