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Une mission financière, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, et dirigée par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se rendra aux Émirats arabes unis du 12 au 14 février 2017.

Auf Einladung des Internationalen Club La Redoute Bonn e.V. hält der Minister der Finanzen, Pierre Gramegna, am 6. Februar 2017 einen Vortrag zum Thema "Öffentliche Finanzen als Wundermittel für ein besseres Europa?" in Bonn-Bad Godesberg.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a présenté aujourd’hui à la réunion conjointe de la Commission des finances et du budget (Cofibu) et de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (Comexbu) de la Chambre des députés la situation budgétaire prévisionnelle de l'État au 31 décembre 2016.

Considérant que l’étude stratégique de troisième révolution industrielle constitue une orientation générale pour le développement qualitatif du pays, le ministère de l’Économie a défini un modèle de gouvernance qui tient compte des différents besoins d’information et de coordination au niveau de toutes les parties prenantes publiques et privées, et qui permet en outre d’approfondir le débat autour des mesures stratégiques et des projets spécifiés dans l’étude, tout en soutenant déjà la transposition de différentes actions concrètes proposées.

Le 1^er février 2017, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, recevra le président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Suma Chakrabarti, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Suma Chakrabarti aura également l’occasion de s’entretenir avec le ministre des Finances, Pierre Gramegna, qui occupe la fonction de président du Conseil des gouverneurs de la BERD.

Il s’agit du premier emprunt obligataire classique émis depuis le début de la période de législature 2013-2018. L’emprunt a une durée de 10 ans et il vient à échéance en février 2027.

Le Grand-Duché de Luxembourg et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont scellé un 5^e accord de coopération dans le domaine de l’assistance technique à la microfinance dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), au regard des résultats positifs des accords mis en œuvre sur une décennie.

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil de gouvernement a adopté aujourd’hui le règlement grand-ducal augmentant l’accise spécifique pour les cigarettes de 50 cents (11,50 euros à 12 euros) et l’accise minimale de 113,95 euros à 116 euros.

En date du 18 janvier 2017, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre du Logement, Marc Hansen, ont procédé à la signature d'une convention relative au prêt climatique à taux zéro ensemble avec les banques commerciales participantes suivantes: la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, la BGL BNP Paribas, la Banque internationale à Luxembourg, la Fortuna Banque, ING Luxembourg et la Banque BCP.

Dans le cadre de sa mission au Japon, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a participé, sur invitation de l'OCDE et de Nikkei, à une conférence intitulée "BEPS and its implications for Japanese corporations – Luxembourg's approach in a European context", tenue à Tokyo en date du 12 janvier 2017.

Dans le cadre de sa mission au Japon, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a rencontré aujourd'hui son homologue Taro Aso, Vice-Premier ministre, ministre des Finances du Japon. Les deux ministres se sont félicités de l'excellence des relations bilatérales qui vont en se renforçant.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, sera en mission au Japon et à Hong Kong du 9 au 14 janvier 2017. À Tokyo, il aura notamment une réunion de travail avec Taro Aso, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, ainsi qu’avec Yoshimasa Hayashi, président de la ligue d’amitié Japon-Luxembourg du parlement japonais.

Le 19 septembre 2016, la Commission adoptait sa décision ouvrant la procédure d'aide d'État contre le Grand-Duché de Luxembourg dans l'affaire ENGIE. Cette décision a été publiée aujourd'hui. La publication du texte de la décision est une étape formelle standard de la procédure. Le texte publié ne contient aucun élément nouveau.

Les traditionnels pots de nouvel an de l’Administration des contributions directes (ACD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ont cette année été marqués par l’entrée en fonctions de leurs nouveaux directeurs, à savoir Pascale Toussing et Etienne Reuter.

L'Administration des contributions directes vient de publier une nouvelle circulaire relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Cette circulaire fait suite à l'insertion dans la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) d'un nouvel article 56bis, lequel précise les principes de base à respecter dans le cadre d'une analyse de prix de transfert concernant la technique à mettre en œuvre et la méthodologie à retenir en vue de l'application du principe de pleine concurrence, conformément aux normes retenues dans le cadre du plan d'action BEPS de l'OCDE.