Mesures restrictives en matière financière - désignations ONU

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020, la transposition des désignations onusiennes se fait automatiquement par référence à la liste de l'ONU (art.4 (2)).

2021

Décembre

29/12/2021 - ASHRAF AL-QIZANI - Communiqué de presse ONU

29/12/2021 - JUND AL-KHILAFAH IN TUNISIA (JAK-T) - Communiqué de presse ONU

21/12/2021 - SANAULLAH GHAFARI - Communiqué de presse ONU

21/12/2021 - ALI DARASSA - Communiqué de presse ONU

Novembre

23/11/2021 - EMRAAN ALI - Communiqué de presse ONU

09/11/2021 - SALEH MESFER SALEH AL SHAER - Communiqué de presse ONU

09/11/2021 - MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI - Communiqué de presse ONU

09/11/2021 - YUSUF AL-MADANI - Communiqué de presse ONU

Octobre

25/10/2021 - OSAMA AL KUNI IBRAHIM - Communiqué de presse ONU

Juin

17/06/2021 - MOHAMMAD ALI AL HABBO - Communiqué de presse ONU

Février

26/02/2021 - ABUKAR ALI ADAN - Communiqué de presse ONU

26/02/2021 - MAALIM AYMAN - Communiqué de presse ONU

26/02/2021 - MAHAD KARATE - Communiqué de presse ONU

25/02/2021 - SULTAN SALEH AIDA AIDA ZABIN - Communiqué de presse ONU

 

La liste ci-dessus constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Le ministère des Finances décline toute responsabilité quant à son contenu. La liste ne saurait remplacer l’obligation de consulter les textes en vigueur. Seulement ces derniers font foi.

NB: Les désignations précédant l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 peuvent être consultées ici.

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