Dernière modification le
Plan pour la Reprise et la Résilience
"Le Plan pour la reprise et la résilience luxembourgeois s'inscrit parfaitement dans les ambitions du Gouvernement de Luxembourg visant à favoriser les investissements dans la double transition verte et digitale et à renforcer la cohésion sociale pour une économie plus durable, plus numérique et plus résiliente." Gilles Roth, Ministre des Finances
Grâce aux 750 milliards d'euros du plan de relance européen dénommé "NextGenerationEU" qui seront financés par l'émission exceptionnelle et temporaire d'une dette européenne commune et à l'aide de l'enveloppe de 1.074 milliards d'euros du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, l'Union européenne dispose désormais de la capacité financière nécessaire pour affronter les défis posés par la double transition verte et numérique.
Plan pour la reprise et la résilience
En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis une première version de son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne. Ce plan a été avisé favorablement par la Commission européenne en juin 2021.
Fin 2023, plus de la moitié des jalons et cibles des projets issus du PRR ont été atteints prouvant la réussite de sa mise en œuvre.
Dans le sillage de l'invasion russe en Ukraine, la Commission européenne a présenté en mai 2022 le plan REPowerEU visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition énergétique de l'UE. Pour en tenir compte une demande de modification du Plan pour la reprise et la résilience national a été soumise à la Commission européenne en mai 2024.
La version modifiée du Plan pour la reprise et la résilience national, y compris le chapitre REPowerEU, a été approuvée par la Commission européenne en date du 23 juillet 2024.
Le plan national couvre désormais 23 projets de réformes ou d'investissements et profite d'un co-financement européen à hauteur de 241 millions d'euros jusqu'à la fin de l'année 2026.
Quatre Piliers
Le Plan du Luxembourg repose à présent sur quatre piliers, portant sur les axes prioritaires du Gouvernement, à savoir:
- 1er pilier "Cohésion et résilience sociale";
- 2e pilier "Transition verte";
- 3e pilier "Digitalisation, Innovation et Gouvernance"; et
- 4e pilier "REPowerEU".
Pilier 1: Cohésion et résilience sociale
La crise liée à la pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions profondes sur le monde du travail. Outre son impact direct sur l'emploi et le chômage, la crise sanitaire a également accéléré des évolutions structurelles posant des défis aux salariés pour répondre aux exigences d'aujourd'hui, dont notamment la transformation numérique.
Le Gouvernement recherche également une approche plus inclusive capable de mobiliser tous les talents. L'égalité entre les femmes et les hommes constitue en effet un des piliers fondamentaux sur lesquels ont été construites les sociétés européennes. La capacité d'un pays à se reconstruire dépendra des choix effectués lors de la mise en œuvre des plans de relance et il s'agit en effet d'une occasion unique pour reconstruire de manière plus inclusive, en garantissant la participation des femmes à l'économie et en s'attaquant aux inégalités de revenus. En libérant le potentiel économique et entrepreneurial des femmes, les efforts de relance déboucheront sur des économies et des sociétés plus fortes et plus résilientes. L'acquisition de nouvelles compétences dans le domaine du numérique est essentielle pour intégrer un marché du travail en pleine évolution.
- L'initiative "FutureSkills" vise à renforcer et à diversifier les compétences professionnelles des demandeurs d'emploi, en mettant un accent particulier sur le développement des compétences numériques.
- La crise sanitaire a mis à rude épreuve les systèmes de santé dans tous les États membres de l'Union européenne. Les ruées de patients vers les hôpitaux ont projeté au-devant de la scène les faiblesses de systèmes marqués par une pénurie de main d'œuvre qualifiée. Afin de mieux préparer le système de santé luxembourgeois à prendre en charge une population croissante et vieillissante et à relever les défis sanitaires que de telles évolutions démographiques entraînent, le PRR vise à renforcer sa résilience en mettant en place de nouvelles solutions numériques (p.ex. la mise en place d'un registre unique des professions de santé et d'une solution de télémédecine pour le suivi médical ciblée aux demandeurs d'une protection internationale) et des réformes qui garantissent un suivi continu du fonctionnement du secteur.
- Le défi du logement continue à figurer parmi les priorités du Gouvernement. L'objectif du Gouvernement de faciliter l'accès au logement et, par là même de soutenir le secteur de la construction, fait partie intégrante du Plan pour la reprise et la résilience. En promouvant la construction de logements abordables et la qualité résidentielle via un partenariat entre l'Etat et les communes, le "Pacte Logement 2.0" s'inscrit pleinement dans le pilier européen de la cohésion sociale et territoriale.
Pilier 2: Transition verte
La relance durable se trouve au cœur de la stratégie du PRR du Luxembourg. Les actions prévues ont l'ambition de préparer le terrain de la reprise sous l'auspice du Pacte vert pour l'Europe qui sert de feuille de route pour rendre l'économie de l'UE plus durable.
Même si la baisse des activités engendrée par la pandémie de la COVID-19 a eu certains effets positifs temporaires au niveau environnemental, des efforts supplémentaires devront être déployés de manière conséquente afin de contenir les effets du changement climatique.
Ainsi, l'ambition de ce PRR consiste à se pencher sur les projets les plus porteurs pour contribuer à atteindre les objectifs climatiques et environnementaux que le Luxembourg s'est fixé.
L'accord de Paris définit un cadre mondial visant à éviter un changement climatique dangereux, en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C.
Afin de contribuer à l'atteinte de cet objectif au niveau national, le Gouvernement s'est doté d'une stratégie résolument ambitieuse dans le cadre de son Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) avec un objectif de réduction de gaz à effet de serre de l'ordre de -55% d'ici 2030.
- La décarbonation du transport figure parmi les axes prioritaires dans ce contexte et les mesures visées au PRR ont pour objectif d'augmenter l'efficacité énergétique dans ce secteur grâce à la promotion de l'acquisition de véhicules à faibles ou à zéro émissions et la mise en place d'infrastructures à carburants alternatifs, tout en favorisant le développement rapide de l'électromobilité au niveau des différentes catégories de véhicules, aussi via la mise en œuvre d'un régime d'aide pour bornes de recharge visant les personnes morales.
- La pandémie de la COVID-19 a accéléré l'urgence de protéger et de restaurer la biodiversité, tout en menant à une sensibilisation accrue aux liens entre la santé humaine et la santé des écosystèmes. Afin de contribuer à la protection de la biodiversité et l'environnement, le Gouvernement a lancé l'initiative "Naturpakt" qui crée la possibilité de subventionner la participation de toutes les communes à la mise en œuvre des stratégies nationales relatives à la protection et la conservation de l'environnement naturel, respectivement aux volets écologiques de ces stratégies, dont le plan national concernant la protection de la nature, le plan de gestion des districts hydrographiques et la stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique. Des réformes ciblées et des investissements de qualité sont donc prévus pour accélérer et accompagner la transition verte, en lien également avec le pilier européen portant sur cet aspect.
Pilier 3: Digitalisation, Innovation & Gouvernance
En raison de son économie ouverte orientée vers l'international, le Luxembourg sera exposé en première ligne à la vitesse fulgurante de la transformation numérique.
Le Gouvernement a l'ambition de mener le processus de numérisation sur tous les fronts afin d'assurer des conditions optimales pour le développement d'une économie du savoir et de disposer de services publics numériques de qualité.
- Le développement des services publics numériques est essentiel pour garantir l'accessibilité, l'efficacité et l'efficience de l'administration publique. Tandis que la modernisation de l'infrastructure couvre le pilier européen de la transformation numérique, l'utilisation de nouvelles solutions numériques répond également à l'ambition du Gouvernement de renforcer la résilience institutionnelle.
- La mise en place d'une infrastructure de communication ultra-sécurisée basée sur la technologie quantique facilitera l'échange d'informations confidentielles au sein du secteur public et du secteur privé.
- Par ailleurs, la complexité des systèmes financiers et fiscaux a été exacerbée par le passé par l'évolution de la technologie et a fortiori par la numérisation croissante de l'économie. Des initiatives sont nécessaires afin d'améliorer la résilience institutionnelle face à la planification fiscale agressive et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le PRR vise à rendre la surveillance du marché financier et le système fiscal plus efficace dans le but de promouvoir une économie transparente et équitable.
Pilier 4: REPowerEU
Le plan REPowerEU, annoncé par la Commission européenne suite à l'invasion russe en Ukraine, vise à réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition énergétique de l'UE.
Les mesures du chapitre REPowerEU du Luxembourg, une réforme et trois investissements, répondent ainsi à l'ambition de réduire rapidement sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles, de réduire la consommation d'énergie et de favoriser le déploiement des énergies renouvelables.
La réforme introduit une stratégie nationale relative au biogaz, qui modifie le programme de soutien du Luxembourg en faveur du biogaz et contribue à augmenter la production et l'utilisation de biométhane durable.
Les trois investissements concernent, quant à eux, des projets de construction et de rénovation énergétique de logements, l'achat de voitures, d'utilitaires, de cyclomoteurs et de bicyclettes à zéro émission ainsi que l'installation et l'exploitation de centrales électriques photovoltaïques à des fins d'autoconsommation dans les entreprises.
Les investissements
Les investissements du PRR et REPowerEU atteignent les seuils minimaux requis par la règlementation applicable en termes d'efforts contre le changement climatique et de contribution à la transition numérique.
Avec 80,1% d'investissements dédiés à la lutte contre le changement climatique, le PRR national constitue le plan le plus vert d'Europe.
Protection des intérêts financiers de l’UE
Conformément à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), l'UE et ses États membres luttent contre la fraude et toute autre activité illégale affectant le fonctionnement de l'UE. Ainsi, l'article 325 dudit traité dispose que: "L'Union et les États membres combattent la fraude et tout autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union par des mesures prises conformément au présent article qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les États membres, ainsi que dans les institutions, organes et organismes de l'Union". La lutte contre la corruption, la fraude et la prévention des conflits d'intérêts sont des mesures clés intégrées dans les Plans de reprise et de résilience de chaque pays de l'UE afin de protéger les intérêts financiers de l'Union.
En vertu de l'article 22 du règlement (UE) 2021/241 établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, le ministère des Finances, en tant qu'autorité de coordination du PRR, prend toutes les mesures appropriées pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'autorité de coordination a mis en place un système de contrôle interne efficace qui assure le bon déroulement de la mise en œuvre du Plan pour la reprise et la résilience, en particulier la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts.
En ce qui concerne le signalement d'une suspicion d'une fraude ou d'une irrégularité dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience, l'autorité de coordination a établi un canal de signalement à l'intention des lanceurs d'alerte, accessible sous le lien suivant: https://mfin.gouvernement.lu/fr/support/whistleblower-declaration.html. De plus amples renseignements sur les moyens d'un lancement d'alerte peuvent être consultés sur le site web du Ministère de la Justice sous le lien suivant: https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2023/lanceurs-d-alerte.html. En outre, un aperçu des principales entités nationales et européennes impliquées dans la lutte contre la fraude, la corruption, les conflits d'intérêts et le double financement peut être consulté dans la rubrique "téléchargement" en bas de cette page.
Conformément à l'article 25 bis du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans de reprise et de résilience et modifiant les règlements (UE) 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, ainsi qu'à la directive 2003/87/CE, tous les Etats membres de l'UE sont obligés de publier une liste des 100 bénéficiaires finaux ayant reçu les montants les plus élevés pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience.
En vertu des dispositions légales précitées, les données incluses dans la liste des 100 plus grands bénéficiaires finaux se limitent au nom de l'entité, un identifiant unique (si applicable), le nom du projet et le montant total reçu par bénéficiaire. La mise à jour de ladite liste est assurée à des intervalles réguliers et au moins deux fois par an. La liste a été établie sur base des informations fournies par les entités en charge de la mise en œuvre des projets issus du Plan pour la reprise et la résilience national.
La Commission européenne met à disposition de plus amples informations et des liens vers les sur le site web suivant: Recovery and Resilience Scoreboard (europa.eu)