Le 7 octobre 2014, la Commission adoptait sa décision ouvrant la procédure d'aide d'État contre le Grand-Duché de Luxembourg dans l'affaire Amazon. Dans cette décision, la Commission s'interrogeait sur la légalité d'une décision fiscale anticipative des autorités fiscales grand-ducales concernant le calcul des prix de transfert entre différentes filiales du groupe Amazon, et l'avantage que cette décision pouvait prétendument entraîner pour l'entreprise en cause. Cette décision a été publiée aujourd'hui. La publication du texte de la décision est une étape formelle standard de la procédure. Le texte publié ne contient aucun élément nouveau.
Le Luxembourg a fourni toutes les informations requises par la Commission et a collaboré pleinement avec la Commission dans son enquête. Entre autres, les rapports détaillés sur les prix de transfert demandés par la Commission ont été communiqués.
Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé.
Communiqué par le ministère des Finances