Yuriko Backes a présenté le bilan de son travail en tant que ministre des Finances

À peine un mois après sa prise de fonction en janvier 2022, la guerre en Ukraine a perturbé la reprise après la crise Covid-19, générant une atmosphère d'incertitude économique et sociale. Cette nouvelle donne a accentué les tensions inflationnistes au niveau mondial.

Yuriko Backes commente: "Avec ce conflit, deux priorités se sont imposées: atténuer les effets de la hausse des coûts énergétiques et affirmer un soutien indéfectible à l'Ukraine."

Gestion de crise: Entre réponse à la crise énergétique et appui à l'Ukraine

Réponse à la crise énergétique:

Face à l'envolée des prix de l'énergie, le gouvernement a rapidement déployé des mesures pour soutenir les ménages et les entreprises. Suite au premier programme de soutien Energiedësch, trois accords clés ont été adoptés, instaurant progressivement les paquets de mesures "Solidaritéitspak 1.0", "Solidaritéitspak 2.0" et "Solidaritéitspak 3.0". Jusqu'à présent, une enveloppe budgétaire de plus de 2,5 milliards d'euros a été débloquée pour contrer l'inflation, stabiliser les prix de l'énergie, maintenir l'indexation des salaires, renforcer le pouvoir d'achat et garantir la compétitivité des entreprises.

Plusieurs de ces mesures phares, élaborées par le ministère des Finances, comprennent:

• Le plafonnement des tarifs du gaz et de l'électricité et des subventions sur les carburants, ayant coûté jusqu'à présent 310 millions d'euros.
• La mise en place d'un crédit d'impôt énergie pour compenser la hausse des prix de l'énergie dont 640.000 personnes ont pu bénéficier. Ainsi, 454 millions d'euros ont été investis pour maintenir le pouvoir d'achat des personnes.
• L'introduction pour l'année 2023 d'un crédit d'impôt conjoncture (CIC) d'une contrevaleur de 260 millions d'euros.
• L'ajustement du barème fiscal à l'inflation à hauteur de 2,5 tranches à partir du 1er janvier 2024 pour une charge de 300 millions d'euros par an.

Soutien à l'Ukraine:

Le Luxembourg a manifesté son soutien à l'Ukraine, fournissant des assistances humanitaires et accueillant un grand nombre de réfugiés. En lien avec le conflit ukrainien, le Luxembourg a déboursé, pour les années 2022 et 2023, un montant de 188 millions d'euros, majoritairement destiné à l'achat du matériel militaire et à la prise en charge des réfugiés.

Un autre objectif était de couper le plus rapidement et efficacement possible les sources de financement de la Russie, pour empêcher la poursuite de son effort de guerre. Depuis le début, le Luxembourg a soutenu et participé activement à l'élaboration des 11 paquets de sanctions contre la Russie au niveau de l'UE. Le régime de sanctions ambitieux que l'UE a imposé à la Russie a été rigoureusement appliqué au Luxembourg gelant ainsi 6,2 milliards d'euros de personnes ou entités désignés par les opérateurs luxembourgeois.

Le Comité de Suivi en matière de sanctions financières, composé de représentants du ministère des Finances, des Affaires étrangères, de la Justice, ainsi que de diverses autorités de surveillance et de la CRF (Cellule de renseignement financier du Parquet), qui s'est réuni 11 fois depuis l'éclatement de la guerre, s'est vu doté d'un nouveau cadre légal en 2022 pour améliorer la collaboration et renforcer la coordination entre ces entités.

Préparer le pays pour l'avenir: Des finances publiques saines et une place financière innovante

En 2018, avant les crises récentes, le gouvernement s'était engagé dans un programme gouvernemental ambitieux, axé sur une politique financière durable, innovante et un budget d'État sain. L'accent a été mis sur le renforcement de la compétitivité de l'environnement économique, le soutien aux investissements dans l'infrastructure, le renforcement de la cohésion sociale et la mise en place d'une politique fiscale équitable. Bien que la gestion des crises ait pris le devant de la scène, ces objectifs ont continué à être au cœur des priorités de l'action de la ministre des Finances.

Une politique budgétaire équilibrée

Deux engagements primordiaux avaient été préalablement définis dans l'accord de coalition: la maîtrise de l'endettement et la confirmation du triple A. Il convient de noter que ces engagements ont été honorés, même face à des défis économiques sans précédent.

Même si la dette nationale a augmenté en valeur absolue, son ratio par rapport au Produit Intérieur Brut a maintenu un cap constant, restant toujours en dessous du seuil de 30%. Actuellement, la dette nationale se situe à 24,7% du PIB. Sans les répercussions des crises successives, elle aurait été inférieure à 20% du PIB. Ainsi, le Grand-Duché de Luxembourg demeure parmi les Etats de l'Union européenne avec le ratio d'endettement le plus faible.

Cette évolution favorable est régulièrement confirmée par les principales agences de notation. Leur réaffirmation du triple A luxembourgeois témoigne de la capacité du pays de trouver un équilibre judicieux entre une réponse ambitieuse et déterminée aux crises multiples et une politique financière responsable.

La ministre des Finances déclare: "Notre adhésion constante aux principes énoncés dans l'accord de coalition, même en temps de crise, démontre notre volonté ferme de mener une politique budgétaire prudente et équilibrée. La maîtrise de l'endettement public est le reflet de notre détermination à préserver l'avenir financier du pays pour les générations futures."

Une place financière digitale, dynamique et durable

Le secteur financier reste essentiel pour l'économie nationale. Il contribue à hauteur de 25% au PIB, génère des recettes budgétaires s'élevant à 4 milliards d'euros, et offre des débouchés professionnels à quelque 67.000 salariés.

Dans un contexte de mondialisation et d'évolutions financières rapides, l'objectif de la ministre des Finances demeure le développement, la diversification et la modernisation de la place financière.

Dans ce sens, elle a effectué des missions financières dans 9 pays et a visité des métropoles économiques dont Pékin, Londres et New York, rencontrant des acteurs-clés du secteur financier. Au total, depuis son entrée en fonction, elle a rencontré les dirigeant(e)s de plus de 145 entreprises financières à l'étranger et au Luxembourg.

L'expansion et la diversification vont de pair avec un cadre réglementaire qui doit répondre aux normes les plus élevées tout en restant innovant et moderne. Le ministère des Finances a persévéré dans cette voie, négociant en l'espace de 600 jours environ 50 textes européens en matière de services financiers.

Un domaine pour lequel un cadre réglementaire à la pointe du progrès reste essentiel est celui des fonds d'investissement luxembourgeois. Le Luxembourg demeure le leader en matière de fonds d'investissement au sein de l'UE, avec 5.160 milliards d'euros d'avoirs sous gestion et occupe la deuxième place financière au monde après les États-Unis.

Dans le secteur du Private Equity et des autres fonds alternatifs, une croissance significative a été observée ces dernières années.

La concurrence mondiale ne cesse de s'intensifier. Face à ces défis, une législation a été votée en juillet afin d'améliorer et de moderniser la "toolbox" luxembourgeoise pour les fonds. Ces mesures visent à renforcer davantage l'attractivité et la compétitivité du centre financier luxembourgeois. Le ministère des Finances reste en dialogue constant avec le secteur financier en vue d'identifier de nouvelles opportunités et, le cas échéant, d'adapter sa législation afin de garantir un environnement propice à l'industrie mondiale des services financiers.

Face aux impératifs de la digitalisation, le Luxembourg a pris des mesures anticipatives. L'élaboration et l'adoption de trois lois axées sur la blockchain, dont la dernière votée en mars 2023, en est une illustration, visant à positionner le Grand-Duché en tant que pionnier en matière d'actifs numériques.

De surcroît, avec un écosystème regroupant 280 entreprises FinTech florissantes, le Luxembourg s'impose comme une référence en matière d'innovation financière.

Pionnier de la Finance Durable en Europe

Le Luxembourg se distingue en tant que hub majeur de la finance durable, classé 5e à l'échelle mondiale et 2e au sein de l'UE en matière de finance verte. Hébergeant 43% de l'ensemble des fonds ESG en Europe et étant, grâce au Luxembourg Green Exchange, la principale plateforme au monde pour la cotation d'obligations durables, son engagement pour les enjeux environnementaux et sociaux est indéniable. Le développement de ce secteur a été une des priorités, avec un accent particulier sur la mobilisation des investissements privés. A titre d'exemple, en 2022, le ministère des Finances, en partenariat avec des entités privées, a lancé le "Green Earth Impact Fund". Spécifiquement conçu pour soutenir la transition écologique dans les pays émergents, une allocation de 25 millions d'euros y a été allouée en 2023 pour catalyser davantage d'investissements, qu'ils soient privés ou institutionnels.

La Gestion des Talents: Clé de la compétitivité luxembourgeoise

La croissance et le développement de l'économie et de la place financière – qui demeure le principal secteur économique du pays – s'accompagnent de nombreux défis. L'un des enjeux majeurs réside dans la quête constante de talents qualifiés, une préoccupation partagée bien au-delà des frontières de Luxembourg.

Face à cette problématique, deux mesures concrètes ont été instaurées à travers du budget 2023:

• Le "Régime d'impatrié" a été rendu plus attractif à partir de 2023. L'objectif est de faciliter aux entreprises l'attraction de talents venant de régions éloignées. Le seuil de revenu qui permet de bénéficier de ce régime a été réduit, passant de 100.000 à 75.000 euros annuels.
• Dans la même optique, le régime de la "Prime Participative" a été élargi. Cette modification permet à un plus grand nombre d'entreprises de proposer cet avantage à leurs salariés, renforçant ainsi leur attractivité en tant qu'employeurs.

En 2023, une hausse marquante a été allouée spécifiquement au budget de l'agence de développement de la Place, Luxembourg for Finance, pour lancer des initiatives axées sur l'attraction des talents.

Priorisation de la Finance Inclusive sur le Genre

Un domaine central de l'agenda de la ministre des Finances est la promotion de l'équité de genre dans le secteur financier. Le Luxembourg s'efforce non seulement de renforcer le rôle des femmes localement, mais s'engage également à avoir un impact global par le biais d'une série d'actions-phares:

• La première charte "Women in Finance Charter" a été lancée au printemps au Luxembourg sous le haut patronage de la ministre des Finances. À ce jour, 70 entreprises ont adhéré à cette charte, montrant ainsi leur ambition de renforcer la représentativité féminine aux postes décisionnels. Un bilan intermédiaire est en prévision pour le premier trimestre 2024.
• En février 2023, un partenariat stratégique a été formé avec l'organisation 2X Global, pour accentuer la dynamique de la finance axée sur le genre à l'international.
• La mise en place d'une "Gender Finance Task Force" s'inscrit dans cette continuité, son rôle étant d'épauler le Ministère pour déceler et déployer des initiatives valorisant les investissements basés sur le genre et appuyant les professionnelles du secteur financier.

Une politique fiscale réaliste et durable

Face à des événements imprévus comme la pandémie ou la guerre en Ukraine, plusieurs projets fiscaux prévus dans le programme gouvernemental ont dû être repoussés. Des préparatifs techniques ont toutefois été effectués, fournissant au prochain gouvernement des bases solides sur lesquelles il pourra s'appuyer.

Au niveau des personnes physiques, des ajustements ciblés ont été mis en œuvre pour rendre le système actuel plus équitable socialement. Par exemple pour soutenir davantage les foyers monoparentaux, le plafond du Crédit d'impôt monoparental (CIM) a été augmenté avec le budget de 2023, passant de 1.500 euros à 2.505 euros. De plus, le seuil permettant de bénéficier du montant maximal du CIM a été relevé de 35.000 à 60.000 euros.

De plus, conformément au programme de coalition le système des chèques-repas a été modernisé et digitalisé. Le montant exempté a été augmenté de 8 euros à 12,20 euros et les bénéficiaires peuvent désormais utiliser jusqu'à 5 chèques par jour.

Au niveau de la fiscalité des entreprises, la bonification d'impôt a été adaptée pour soutenir les entreprises dans leur transition vers un futur numérique et durable. La nouveauté réside dans l'élargissement du champ d'application pour inclure non seulement les investissements, mais aussi les dépenses, à condition qu'elles soient effectuées dans le cadre d'une transformation digitale ou d'une transition écologique/énergétique.

Enfin, le ministère a entamé des travaux et analyses sur une potentielle individualisation du système fiscal. Il incombera au prochain gouvernement de poursuivre ces efforts et d'y apposer son empreinte.

La politique fiscale: un levier pour atteindre les objectifs climatiques

La politique fiscale joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs climatiques nationaux.

En 2021, une taxe carbone de 20 euros par tonne a été introduite et augmentée chaque année de 5 euros. Sa mise en œuvre a conduit à une baisse des ventes de diesel de 13,26% au premier semestre 2023. Sur les deux dernières années, les ventes ont chuté de 16,12%.

Cette mesure, basée sur le principe du "pollueur/payeur", a été ajustée pour prendre en compte sa dimension sociale. D'abord, par l'augmentation du crédit d'impôt pour les salariés, pour les pensionnés et pour les indépendants. Ensuite, dès 2024, la part du crédit d'impôt relative à la compensation de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone sera retirée du crédit d'impôt classique pour en faire un crédit d'impôt CO2 à part entière et qui allégera la charge des personnes socialement vulnérables. Un projet de loi, qui a été déposé en juillet, devra d'ailleurs, à partir du 1er janvier 2024, porter ce montant de 144 euros à max. 168 euros par an, offrant un soulagement accru.

Des mesures ont aussi été prises pour favoriser l'adoption de solutions écologiques, par exemple:

• La réduction du taux de TVA de 17% à 3% pour la livraison et l'installation de panneaux solaires sur des logements privés, des logements et des bâtiments, publics et autres, utilisés pour des activités d'intérêt général, et à proximité immédiate de ceux-ci;
• La diminution du taux de TVA de 17% à 8% pour les réparations d'appareils ménagers, pour l'achat et les services de location de bicyclettes, y compris de cycles à pédalage assisté, ainsi que pour les services de réparation de bicyclettes électriques.

La ministre Yuriko Backes conclut: "Pendant les 600 derniers jours, mon ambition a été d'aider à guider le Luxembourg avec assurance à travers les crises successives. Aujourd'hui, je suis fière de constater que nous avons réussi. Par le biais de nos actions, nous avons non seulement protégé le pouvoir d'achat, mais aussi assuré la stabilité sociale et appuyé nos entreprises. Tout au long de mon mandat, j'ai été guidée par mes valeurs et les principes énoncés dans l'accord de coalition. Nous avons adopté une approche résolue pour préserver la solidité de nos finances publiques, visant à maintenir notre dette bien en dessous du seuil de 30% du PIB. Une attention particulière a été portée au renforcement de la compétitivité de notre économie, notamment du secteur financier, afin d'assurer la prospérité continue de notre pays. Ces valeurs, avec la promotion de l'égalité des chances dans le secteur financier et le soutien aux plus vulnérables de notre société, ont été le fil conducteur de chacune de mes initiatives."

Communiqué par le ministère des Finances