Le 24 avril 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a fait le point sur la situation financière de l'État au 31 mars 2023, lors d'une réunion conjointe de la Commission des finances et du budget et de la Commission de l'exécution du budget de la Chambre des députés.
À la fin du premier trimestre, les recettes cumulées des trois administrations fiscales représentent un total de 5,5 milliards d'euros. L'Administration centrale dans son ensemble a enregistré un total de 6,2 milliards d'euro au 31 mars 2023. En ligne avec le budget 2023, ceci constitue une progression de 2,3% par rapport à la même période de l'année 2022.
De manière détaillée, on voit que l'Administration des contributions directes (ACD) a perçu des recettes à hauteur de 3,4 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 290 millions d'euros ou +9,5% par rapport à la situation au 31 mars 2022. Cette évolution positive s'explique notamment par une progression de 23% de l'impôt sur le revenu, grâce à la bonne tenue du marché de travail. En effet, nonobstant le contexte de crise, l'année 2022 a connu une création de 17.000 nouveaux emplois, ce qui témoigne de la résilience de l'économie luxembourgeoise et de l'efficacité des mesures de soutien mises en place par le gouvernement. Par ailleurs, les tranches successives de l'indexation ont fait progresser les recettes au niveau de la retenue à la source sur les traitements et salaires (RTS). En revanche, au cours du premier trimestre, l'octroi du crédit d'impôt énergie en faveur des ménages a entraîné pour l'État une perte de revenus de l'ordre de 154 millions d'euros.
Les recettes totales de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) s'élèvent à 1,7 milliard d'euros, ce qui correspond à une baisse de 154 millions d'euros, soit -8% en comparaison à l'année précédente. Cette réduction s'explique principalement par la diminution des recettes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, liée à la baisse temporaire de certains taux de TVA pour l'année 2023 dans le cadre du "Solidaritéitspak 2.0". En outre, les recettes de la taxe d'abonnement ont également baissé en raison de la situation des marchés financiers, tout comme les droits d'enregistrement, qui reflètent ainsi le ralentissement du marché immobilier au Luxembourg.
Du côté de l'Administration des douanes et accises (ADA), les recettes se chiffrent à 450 millions d'euros au premier trimestre 2023, soit une baisse de 32 millions d'euros ou -6,7% par rapport à la même période de l'année 2022. Les recettes du gasoil ont baissé de 23 millions d'euros sur les trois premiers mois de l'année, ce qui correspond à -13,6%. Cette évolution s'inscrit dans une tendance à la baisse des ventes de diesel, conformément à l'engagement du gouvernement de réduire les émissions de CO2.
Quant aux dépenses de l'Administration centrale, elles se chiffrent au 31 mars 2023 à 6,3 milliards d'euros, soit une progression de 18,5 % par rapport à la même période de l'année 2022. Cette hausse importante s'explique par plusieurs facteurs. Ainsi, les diverses aides destinées aux ménages et aux entreprises ("Energiedësch" et "Solidaritéitspak 1 et 2.0") se chiffrent désormais à un total de 752 millions d'euros jusqu'au 31 mars 2023. En outre, l'impact des tranches indiciaires, l'inflation élevée et les recrutements continus par l'État ont conduit au cours des trois premiers mois à une progression de 10% des dépenses liées aux rémunérations à payer par l'État, ainsi qu'à une progression de 13,6% des frais de fonctionnement. Les investissements publics ont quant à eux enregistré une croissance significative au premier trimestre, atteignant une somme totale de 504,7 millions d'euros, ce qui est supérieur de 135 millions d'euros, soit +36,5% par rapport à la même période 2022. Cette augmentation traduit l'engagement du gouvernement à maintenir les investissements à un niveau élevé, dans le contexte de la mise en œuvre de la politique volontariste du gouvernement visant à atténuer les conséquences de la crise. Enfin, les transferts envers les institutions de sécurité sociale ainsi qu'aux communes augmentent respectivement de 12,9% et 11,6%, en raison de la hausse des avances payées par l'État aux divers organismes en question.
Il convient également de noter qu'une contribution exceptionnelle de 246 millions d'euros a été versée au budget de l'Union européenne en mars 2023, dû à un recalcul de la croissance économique entre 2010 et 2020. Par ailleurs, le coût d'équipements militaires livrés en 2023 et majoritairement payés au cours des exercices précédents est comptabilisé de façon linéaire (50 millions d'euros) à travers l'année 2023 en vertu des règles du SEC 2010.
À la fin du premier trimestre, le solde entre les recettes et les dépenses aboutit ainsi à un déficit de 87 millions d'euros pour l'Administration centrale.
La ministre des Finances commente: "Les chiffres de l'exécution budgétaire au 31 mars 2023 montrent que les recettes fiscales sont en ligne avec les attentes, tandis que les dépenses connaissent une croissance importante, traduisant l'engagement du gouvernement à soutenir les ménages et les entreprises dans cette situation de crise."
Fin mars, la dette publique s'élève à 22,2 milliards d'euros, soit un ratio affichant momentanément un taux de 27,2% du PIB. Il faut noter toutefois que le prochain remboursement d'un emprunt est prévu pour le mois de juillet 2023, et fera de nouveau baisser ce taux à environ 24% du PIB.
Enfin, et tel qu'annoncé à l'époque par la ministre des Finances, les derniers chiffres de l'Inspection générale des finances confirment que le surplus de 1 milliard d'euros au niveau de l'Administration centrale à la fin de l'année 2022 vient désormais de s'absorber dans le cadre de la période complémentaire, qui s'étend jusqu'à fin avril 2023. Au 31 mars 2023, le déficit pour l'année 2022 s'établit désormais à 356 millions d'euros.
Communiqué par le ministère des Finances