À ce jour, les opérateurs luxembourgeois ont gelé des avoirs de personnes et entités sanctionnées à hauteur de près de 4,267 milliards d'euros. Il s'agit d'avoirs bancaires ainsi que de valeurs mobilières. À la demande du ministère des Finances, le Luxembourg Business Register (LBR) a identifié les sociétés immatriculées au Registre de commerce et des sociétés (RCS) pour lesquelles sont renseignées des personnes reprises dans les listes de sanctions. Jusqu'à présent, plus de 1.100 personnes et 90 entités légales ont été désignées.
Ces chiffres ont été présentés le 7 juin 2022, à l'occasion d'une réunion extraordinaire du Comité de suivi sous la présidence de Yuriko Backes, ministre des Finances. Le comité a fait le point sur les mesures restrictives de l'Union européenne en réaction à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, les modalités relatives au régime de sanctions, leur mise en œuvre sur le plan national et leur impact éventuel sur le secteur financier.
La législation nationale, notamment la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives dans le domaine financier, permet au ministère des Finances, au ministère de la Justice, aux autorités de surveillance et aux organismes d'autorégulation de contrôler le respect des sanctions et d'agir en cas de non-respect. Les autorités luxembourgeoises coopèrent étroitement avec leurs homologues européens et des autres États membres, afin d'assurer une mise en œuvre efficace des sanctions et de prévenir ainsi d'éventuelles tentatives de contournement. Les autorités luxembourgeoises sont à la disposition de tous les opérateurs économiques pour les aider à répondre à toutes les questions qu'ils pourraient avoir dans ce contexte.
Communiqué par le ministère des Finances