Le nouveau paquet de propositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment et les plans pour la reprise et la résilience soumis par 4 États membres étaient les deux sujets discutés lundi lors d'une vidéoconférence informelle des ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin).
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment. La Commission européenne propose notamment de remplacer la directive qui est actuellement en vigueur par une nouvelle directive, ainsi que par un règlement qui établit des règles directement applicables dans l'ensemble des États membres. Le paquet comprend par ailleurs deux propositions de règlements, qui visent à instituer une nouvelle autorité au niveau de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment et à inclure les crypto-actifs dans le champ d'application du règlement sur les transferts de fonds.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a salué les initiatives. "Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des menaces sérieuses pour l'économie et le système financier de l'UE. Le paquet législatif ambitieux publié par la Commission européenne est un pas important pour renforcer le cadre de l'UE en la matière."
Le ministre des Finances a souligné l'importance d'une gouvernance inclusive de la nouvelle autorité de l'UE ainsi que l'importance de s'appuyer sur l'expérience acquise dans d'autres domaines de la surveillance qui impliquent la coopération d'autorités nationales et européennes. Il a également souligné qu'il était important d'assurer la cohérence avec les normes établies au niveau mondial, notamment dans le cadre du GAFI, et de suivre une approche basée sur les risques. Dans un marché intérieur, qui vise à éliminer les barrières à la prestation de services au-delà des frontières nationales, il est évident que le caractère transfrontalier d'une activité ne peut pas en lui-même constituer un critère déterminant du risque.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, les plans pour la reprise et la résilience soumis par quatre États membres - à savoir Chypre, la Croatie, la Lituanie et la Slovénie, qui tient actuellement la présidence -, ont obtenu le feu vert des ministres, ouvrant la voie au décaissement de fonds en faveur des pays précités dans les semaines à venir.
Communiqué par le ministère des Finances