Signature d'un protocole amendant la Convention fiscale entre l'Albanie et le Grand-Duché de Luxembourg visant à éviter les doubles impositions

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et l'ambassadeur de l'Albanie, Suela Janina, ont signé le 21 octobre 2020 un protocole qui modifiera la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Albanie, tendant à éviter les doubles impositions, signée à Luxembourg le 14 janvier 2009.

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(de g. à dr.) Suela Janina, ambassadeur de l'Albanie ; Pierre Gramegna, ministre des Finances

Le nouveau protocole permettra de mettre à jour la Convention fiscale entre les deux pays avec les derniers standards en matière de fiscalité internationale. Il prévoit ainsi d'inclure le dernier standard en matière d'échange de renseignements ainsi que les standards résultant du plan d'action BEPS de l'OCDE, tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg au niveau international.

La signature de cet accord permettra au Luxembourg d'entamer la procédure de ratification de la Convention fiscale signée en 2009 entre le Luxembourg et l'Albanie. Cette Convention est un facteur important pour développer davantage l'échange économique, financier et commercial entre le Luxembourg et l'Albanie.

Par ailleurs, au travers de cet accord, le Luxembourg continue à mettre à jour son réseau d'accords de non-double imposition avec les dispositions luttant contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Communiqué par le ministère des Finances

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