En date du 20 juillet 2020, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding ont eu un échange de vues avec les membres de la commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes sur la situation des finances communales dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
Le ministre des Finances a détaillé les différentes étapes concernant l'établissement des prévisions pour les finances communales pour l'exercice budgétaire 2020. Une première estimation a ainsi été présentée en octobre 2019 à l'occasion du projet de budget de l'État de l'année 2020 et du budget pluriannuel pour la période 2019-2023, soit avant l'éclatement de la crise actuelle et avant la disponibilité des budgets des communes. Les prévisions budgétaires pour les administrations locales ont été actualisées au cours du printemps de cette année suite à la prise en compte des dépenses prévues aux budgets désormais votés par les communes. Les prévisions précitées ont été finalement actualisées en avril 2020 à l'occasion du Programme de stabilité et de croissance (PSC) 2020, en y intégrant pleinement les effets de la crise liée au COVID-19, ce qui a entrainé une forte révision à la baisse des recettes communales.
Pierre Gramegna commente: "Les prévisions budgétaires pour les finances communales pour l'exercice 2020 ont été établies selon les procédures habituelles, en tenant compte des informations et des données disponibles aux différentes échéances. Le décalage dans le temps, ensemble avec la prise en compte des budgets effectivement votés ainsi que l'apparition d'une pandémie inédite, font que les estimations concernant les finances communales connaissent une révision à la baisse importante, ce dont les entités du secteur communal ont été informées en toute transparence."
Taina Bofferding a pour sa part souligné que la réforme des finances communales, introduite par la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2017, a permis de solidifier les finances communales.
Ces dernières bénéficient de divers mécanismes protecteurs. Premièrement, les dépenses de fonctionnement doivent toujours être inférieures aux recettes de fonctionnement. Ensuite, le résultat définitif du budget, qui se compose du boni ordinaire, du résultat du budget extraordinaire et du report du résultat de l'exercice précédent, doit être positif. Ainsi, même si une commune clôture son compte 2020 avec un déficit, elle a possibilité d'absorber celui-ci lors du budget suivant.
"Face aux inquiétudes des autorités communales, auxquelles j'assure toute ma compréhension, je tiens à réitérer que les communes luxembourgeoises resteront en mesure de payer leurs frais courants et de répondre de leurs dettes.", a souligné la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding.
La ministre souhaite encourager les communes à continuer d'investir, notamment dans les projets d'infrastructures. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'augmenter les subsides alloués par le ministère de l'Intérieur pour les équipements collectifs, et ceci en considérant la situation financière des communes. La ministre précise: "Les investissements du secteur public, État et communes, doivent continuer afin de stimuler la relance économique et de contribuer au développement de notre société. À travers des subsides liés à des projets concrets, comme les infrastructures scolaires ou les places publiques, nous encourageons les communes de maintenir et poursuivre leurs projets planifiés."
Communiqué par le ministère des Finances et le ministère de l'Intérieur