Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participe aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil des affaires économiques et financières ("Ecofin") qui ont lieu à Luxembourg les 13 et 14 octobre 2014.
Réunion Eurogroupe (13.10.2014)
Les ministres des Finances des États membres de l’Eurogroupe analyseront les situations des pays sous programme, notamment Chypre et la Grèce. Ils discuteront, en présence de la Banque centrale européenne (BCE), de la situation économique et de la politique budgétaire des pays membres de la zone euro.
Figureront également à l’ordre du jour les progrès réalisés dans la mise en place de l’Union bancaire et la situation de l’investissement dans la zone euro.
Réunion "Ecofin" (14.10.2014)
Les ministres des Finances rencontreront leurs homologues des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Cette réunion sera suivie d’un petit-déjeuner de travail des ministres des Finances de l’Union européenne, qui permettra de faire le point sur la situation économique et budgétaire des États membres et sur la mise en place de l’Union bancaire.
Le Conseil, dont la session commencera à 11 h 30, examinera en premier lieu des mesures en faveur de l’investissement. Dans le domaine de la fiscalité, le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur une proposition élargissant le champ d'application de l’échange automatique et obligatoire d’informations et transposant ainsi le Common Reporting Standard au niveau de l’Union européenne*.
Il discutera également d’une proposition visant à restructurer le cadre de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Dans le domaine de la fiscalité, les ministres aborderont également l’évolution de la situation concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales, eu égard en particulier à une proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés.
Finalement, la Commission européenne informera le Conseil de l’état d’avancement des actes d’exécution définissant les modalités de calcul des contributions à verser par les banques aux fonds de résolution.
* Délibération législative (en session publique)
Transmission vidéo en direct le mardi 14 octobre, l’horaire prévu est 14 h 15: http://video.consilium.europa.eu/
Communiqué par le ministère des Finances