Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil des affaires économiques et financières "Ecofin" qui auront lieu les 19 et 20 juin 2014 à Luxembourg.
Réunion Eurogroupe (19.06.2014)
Lors de la réunion, les ministres des Finances des États membres de l’Eurogroupe discuteront la recommandation sur la base de la proposition de la Commission portant adoption par la Lituanie de l'euro à compter du 1er janvier 2015.
À l’ordre du jour figureront pour examen à différents degrés les programmes respectivement la surveillance des pays concernés comme la Grèce, Chypre, Portugal et l’Irlande.
L’Union bancaire, les consultations dans le cadre de l’article IV du Fonds monétaire international (FMI) avec la zone Euro et le programme de travail de l’Eurogroupe pour le second semestre 2014 seront également discutés.
Par ailleurs, Pierre Gramegna participera à la réunion annuelle du Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (qui est composé des ministres des Finances de la zone euro).
Réunion ECOFIN (20.06.2014)
Vendredi matin débutera avec la présentation au Conseil de la part de la Commission européenne du projet de budget de l’UE pour l’exercice 2015.
Ensuite le Conseil devrait parvenir à un accord sur la modification des règles fiscales (Directive "mères-filiales") afin d’éviter à l’avenir une non-double imposition.
La présidence fera le point sur les travaux portant sur les dossiers relatifs aux services financiers.
La Commission informera les ministres sur la préparation des textes d'application qui permettront de déterminer les contributions à verser par les banques aux fonds de résolution établis en vertu de la directive récemment adoptée concernant la Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, et le Règlement relatif au mécanisme de résolution unique (MRU).
Dans le cadre du semestre européen 2014, le Conseil devrait approuver les recommandations par pays adressées aux États membres sur leurs politiques économiques et budgétaires, ainsi qu'une recommandation spécifique sur les politiques économiques des États membres de la zone euro.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil devrait abroger les procédures de déficit excessif pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et la Slovaquie.
Enfin, le Conseil devrait approuver sans discussion notamment:
- un rapport semestriel sur les questions fiscales adressé au Conseil européen et un rapport sur les questions fiscales établi par les ministres des Finances des pays participant au pacte pour l'euro plus;
- des conclusions et un rapport concernant les progrès réalisés sur un projet de directive visant à introduire une déclaration de TVA normalisée;
- un rapport concernant les progrès réalisés sur un projet de directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
En marge des réunions ministérielles, le ministre des Finances, Pierre Gramegna procédera, au niveau ministériel, à la signature de la convention entre le Luxembourg et la Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts et sur la fortune. En outre, il procédera à la signature du protocole modifiant la convention entre le Luxembourg et la Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts et sur la fortune.
Communiqué par le ministère des Finances