Réunion Eurogroupe (14 novembre)
Lors de l’Eurogroupe, les ministres des Finances des États membres de la zone euro discuteront de la situation économique dans la zone euro en se basant sur les prévisions d’automne de la Commission européenne.
Ensuite, les ministres feront le point sur la mise en œuvre des programmes d’assistance financière accordés à la Grèce, à Chypre, à l’Irlande et l’Espagne.
L’Union bancaire sera aussi un sujet à cette réunion de l’Eurogroupe pour les aspects qui concernent essentiellement les États membres de la zone euro.
Réunion ECOFIN (15 novembre)
Lors de la réunion Ecofin, un accord politique du projet de directive révisée sur la fiscalité des revenus de l’épargne (modifiant la directive 2003/48/CE) est visé par la Commission européenne.
Ensuite, le Conseil aura un échange de vues sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée.
Les ministres feront également un point sur l’état d’avancement des travaux en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.
Le mécanisme de résolution unique figurera à l'ordre du jour et fera l’objet de débats approfondis en vue de l’adoption d’une orientation générale avant la fin de cette année, afin de respecter l’échéancier défini par le Conseil européen.
Finalement, un rapport relatif à la contribution de l’UE aux normes comptables internationales sera présenté par Philippe Maystadt.
Communiqué par le ministère des Finances