Eurogroupe
Jean-Claude Juncker présidera la réunion de l’Eurogroupe, Luc Frieden y représentera le gouvernement luxembourgeois.
Les ministres des Finances des pays membres de la zone euro feront le point sur la mise en œuvre du programme d’ajustement grec, ceci une semaine après l’accord politique à l’Eurogroupe du 26 novembre 2012 de procéder au déboursement de la prochaine tranche de l’aide financière à la Grèce.
L’Eurogroupe entendra un rapport de la troïka COM-BCE-FMI sur les négociations avec les autorités chypriotes sur les modalités d’un futur programme d’ajustement pour ce pays.
Les ministres feront ensuite le point sur la mise en œuvre du programme d’assistance au secteur bancaire espagnol et examineront le 6e rapport de la troïka sur la mise en œuvre du programme d’assistance au Portugal.
L’Eurogroupe discutera des prévisions économiques et financières d’automne de la Commission européenne, notamment des implications de ces prévisions sur la surveillance budgétaire.
Finalement, l’Eurogroupe préparera la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 et adoptera son programme de travail pour le premier semestre de l’année 2013.
Conseil Écofin
Le ministre des Finances Luc Frieden participera au Conseil Écofin.
L’ordre du jour de la réunion n’a pas encore été définitivement arrêté, mais devrait inclure entre autres les points suivants:
- Gouvernance économique – "Two pack"
- Règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
- Règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro - Point de la situation
- Règles révisées en matière d'exigences de fonds propres ("CRD IV")
- Mécanisme de surveillance bancaire – orientation générale:
- a) Proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
- b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n°…/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
Communiqué par le Service information et presse du gouvernement