Il s’agit d’une part de la proposition de directive (CRD 4) régissant l'accès à l’activité d’établissement de crédit et d’autre part du règlement (CRR) définissant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
L’objectif de cette réforme est de renforcer la capacité du secteur bancaire européen à faire face à des crises financières. Au-delà de cet objectif, les banques doivent continuer à financer l’activité économique et à assurer la croissance. Par cette réforme, il s’agit en particulier de mettre en œuvre les accords de Bâle III qui étaient endossés par le G20.
L’Ecofin du 2 mai est invité à adopter une orientation générale sur cette réforme afin d’entamer les trilogues avec le Parlement européen.
Communiqué par le ministère des Finances