Signature d'un avenant entre le Luxembourg et le Japon pour adapter la convention de non-double imposition au standard international de l'OCDE

En date du 25 janvier 2010, un avenant a été signé entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon pour adapter la convention de non-double imposition au standard international de l'OCDE de l'échange d'informations sur demande entre administrations fiscales.

Cet avenant modifie par ailleurs les dispositions du paragraphe 4 de l'article 11 sur les intérêts.

Désormais la Banque centrale de Luxembourg bénéficie de l'exemption de la retenue à la source sur les intérêts touchés au Japon.

Par cette signature, le Luxembourg continue à introduire l’ensemble des standards internationaux en matière de coopération administrative dans ses relations bilatérales.

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