Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition entre le Luxembourg et l'Allemagne

Le 11 décembre 2009, le ministre des Finances, Luc Frieden, a reçu à Luxembourg son homologue allemand Wolfgang Schäuble. Les deux ministres ont procédé à la signature d’un avenant à la convention de non-double imposition qui lie le Luxembourg et l’Allemagne, afin d’y inclure l’échange d’informations sur demande dans des cas spécifiques entre les administrations fiscales des deux pays selon le standard de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques).

Cette visite du ministre Schäuble à Luxembourg faisait suite à celle du ministre Frieden à Berlin le 5 novembre 2009 où les deux ministres avaient justement conclu les négociations sur cet avenant. Luc Frieden a d’ailleurs noté avec satisfaction que Wolfgang Schäuble avait accepté, à peine une semaine après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement allemand, d’entamer les négociations afin d’améliorer la convention existante.

Après la signature du traité, Luc Frieden a dit devant la presse que la signature du traité constituait bien plus que la signature d’un avenant à la convention de non-double imposition, mais était plutôt un symbole de l’amitié entre le Luxembourg et l’Allemagne et permettait de consolider les bonnes relations entre les deux pays. "Les relations avec l’Allemagne sont importantes pour nous. L’Allemagne est un voisin politique et économique majeur pour nous et constitue d’ailleurs notre principal partenaire économique", a ajouté le ministre luxembourgeois.

Le ministre des Finances luxembourgeois a annoncé ensuite que le texte sera prochainement déposé au Parlement, et a espéré que le texte pourra être adopté, ensemble avec les autres accords conclus récemment par le Luxembourg en matière de non-double imposition, vers mars 2010.

Conventions de non-double imposition conclues par le Luxembourg suivant les standards de l'OCDE

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