Eurogroupe
Sous la présidence de Jean-Claude Juncker, les ministres des Finances des 16 pays membres de la zone euro ont eu un échange de vues sur la situation économique et financière de la zone euro et ont examiné les derniers développements sur les marchés financiers.
Dans la suite du sommet du G20 à Pittsburgh ainsi que des réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à Istanbul et en préparation de la réunion des ministres des Finances du G20 en novembre, l’Eurogroupe a discuté du cadre tracé par le G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée. Les questions concernant la représentation externe de la zone euro ont également été abordées.
L’Eurogroupe a finalement continué ses travaux en vue de la définition et de la coordination des stratégies de sortie des déficits excessifs après la crise économique et financière.
Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, et le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquìn Almunia, le président Jean-Claude Juncker a confirmé que "la reprise est évidente" mais qu’il reste des risques qui font que "le moment n’est pas venu de mettre un terme aux programmes de relance". Si les chiffres que la Commission européenne s’apprête à publier début novembre font état d’une reprise "durable et tenable", l’Eurogroupe estime "que les mesures accompagnatrices financées par les budgets des États membres de la zone euro devraient être graduellement retirées" probablement au cours de l’année 2011. L’Eurogroupe reviendra à cette question aux mois de novembre et de décembre 2009. Parallèlement, les ministres se sont prononcés pour que la "consolidation budgétaire structurelle devra aller au-delà de 0,5% du PIB" comme l’exige le pacte de stabilité et de croissance.
L’Eurogroupe a eu une discussion sur le degré de participation de la zone euro dans le cadre de la surveillance multilatérale qui se déroulera dans l’enceinte du G20. "Nous aimerions qu’au niveau du G20 et lorsque surveillance multilatérale il y aura, que le zone euro soit considérée dans son ensemble et non pas pays par pays".
Au niveau de la représentation externe de la zone euro, l’Eurogroupe a continué ses "échanges infructueux, notamment en ce qui concerne la représentation unique de la zone euro au niveau des instances financières internationales. "Je regrette profondément, tout comme d’autres, cette opportunité manquée, mais je n’ai pas envie de continuer un débat qui ne mène nulle part", a dit le président Juncker.
L’Eurogroupe a ensuite entendu un exposé du nouveau ministre grec des Finances sur la situation budgétaire et financière de la Grèce.
Une longue discussion a eu lieu avec le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, sur les taux de change. "Les 16 États membres de la zone euro sont entièrement d’accords pour expliciter davantage le communiqué du G7. Il n’y a aucune divergence de vues entre l’Eurogroupe et la Banque centrale européenne sur ce point", a dit le président de l’Eurogroupe.
Conseil "Affaires économiques et financières"
Le Conseil "Affaires économiques et financières", regroupant les ministre des Finances et / ou de l’Économie des 27 États membres de l’Union européenne, s’est réuni le 20 octobre 2009 à Luxembourg.
Le Conseil a préparé plusieurs dossiers qui seront soumis au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement qui aura lieu les 29 et 30 octobre 2009 à Bruxelles.
Les ministres ont adopté en particulier des recommandations pour les stratégies de sortie, le financement de la lutte contre le changement climatique et la supervision des marchés financiers.
Dans le même contexte, le Conseil a discuté de la mise en place d’un comité européen pour les risques systémiques et d’un système européen de supervision macro-prudentielle du système financier.
Le Conseil a continué ses travaux sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique.
Finalement, le Conseil n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur un accord anti-fraude entre l’Union européenne et la Principauté du Liechtenstein ainsi qu’un mandat de négociation à la Commission européenne pour d’éventuels accords similaires avec d’autres pays tiers.
S’exprimant devant la presse, le ministre des Finances, Luc Frieden, a d’abord relevé que les stratégies de sortie des déficits budgétaires étaient "extrêmement importantes" surtout en vue "d’une coordination européenne de ces stratégies de sortie" probablement à partir de l’année 2011. "Pour nous, le point essentiel est qu’il faut sortir de la situation de déficit. Il faut le faire pas par pas. Nous estimons qu’une réduction annuelle des déficits structurels entre 0,5% et 1% du PIB serait aussi quelque chose qui s’inscrit dans une démarche européenne et qui serait du point de vue luxembourgeois la bonne voie à suivre".
Pour ce qui est des propositions de la Commission européenne en matière de supervision macro-prudentielle du système financier, Luc Frieden a estimé "que les propositions de la Commission vont dans la bonne direction". C'est pour cette raison que le Luxembourg a pu soutenir tous les textes de compromis proposés par la Présidence suédoise du Conseil.
Pour ce qui est des dossiers fiscaux, l’accord anti-fraude avec le Liechtenstein et le mandat de négociation de la Commission européenne pour d’autres accords de ce type avec d’autres pays tiers, le Luxembourg n’a pu donner son accord au texte proposé par la Commission européenne.
"Le Luxembourg", a dit Luc Frieden, "partage entièrement les objectifs de l’Union européenne et du G20 pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Si néanmoins nous n’avons pas pu donner aujourd’hui notre accord aux textes qui étaient sur la table, ce fut pour trois raisons essentielles: la première est que nous estimons qu’il faut être cohérent avec les décisions politiques prises récemment et notamment les décisions du G20 et du Conseil européen. La deuxième est que nous estimons que dans la lutte contre la fraude fiscale, il ne faut pas oublier le bon fonctionnement du marché intérieur. Et le troisième argument étant le "level playing field" qu’il s’agit d’assurer sur les principales places financières."
Pour ce qui est de la cohérence avec les décisions du G20 et du Conseil européen, Luc Frieden a mis en exergue le fait que ces décisions ne concernaient que l’échange d’informations sur demande, mais que l’accord anti-fraude entre l’Union européenne et le Liechtenstein, ou encore avec d’autres pays tiers, forceraient les trois pays pratiquant la retenue à la source sur les revenus de l’épargne, à savoir l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg, à passer à l’échange d’informations automatique. "On aboutirait donc à une situation où on ne respecterait plus les décisions du G20 et de l’Union européenne qui avaient plaidé pour l’échange d’informations sur demande, mais - je dirais par le petite porte - on ferait entrer l’échange d’informations automatique dans nos pays. On ne peut pas dire en mars "échange sur demande" et en novembre "échange automatique".
Au niveau du fonctionnement du marché intérieur, Luc Frieden s’est dit tout à fait prêt à améliorer les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et pour améliorer la directive sur la fiscalité de l’épargne. "Or", a dit le ministre des Finances, "cette directive est en renégociation et donc nous estimons que nous devons d’abord attendre la fin de ces négociations, notamment sur le champ d’application de la directive, sur les taux applicables, sur ses effets sur d’autres pays, avant de pouvoir nous positionner ici. Et donc cette tactique du saucissonnage qui a été proposé aujourd’hui ne pouvait trouver notre approbation. Nous sommes ouverts à des discussions constructives, mais nous souhaitons voir l’ensemble du paquet."
Dans le contexte du "level playing field", Luc Frieden a estimé "qu’il faut se poser la question au sein de l’Union européenne s’il est utile et positif pour les places financières à l’intérieur de l’Union européenne d’appliquer, en dehors de l’Union européenne, l’échange d’informations sur demande et à l’intérieur de l’Union européenne l’échange d’informations automatique. Évidemment on peut dire, oui, l’Union européenne est un ensemble où d’autres règles s’appliquent qu’à l’extérieur mais connaissant la volatilité des capitaux, la liberté de circulations des capitaux, il faut évidemment veiller à ce que ces réglementations ne se fassent pas au détriment des places financières au sein de l’Union européenne. C’était toute la logique de l’accord de Feira pour dire qu’il faut les mêmes règles pour l’ensemble des places financières importantes."
Et Luc Frieden de conclure: "Donc aujourd’hui, ensemble avec l’Autriche, nous n’avons pas pu donner notre accord. Nous sommes de l’avis qu’il faut négocier de façon constructive la directive sur la fiscalité de l’épargne dans les mois à venir et il faut voir quelles sont les règles internationales applicables. (…) Nous ne sommes pas dans une situation de blocage mais nous sommes dans une situation dans laquelle nous souhaitons que l’ensemble des aspects soient pris en compte."