Présentation du projet de budget de l'État pour l'exercice 2010

Le 29 septembre 2009, le ministre des Finances, Luc Frieden, a déposé le projet de budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 à la Chambre des députés.

Après le dépôt, le ministre a commenté le projet de budget. Dans son discours, il a dès le départ mis l’accent sur la situation économique exceptionnelle: "Nous traversons une crise économique mondiale qui n’est pas sans répercussions sur le Luxembourg, tant sur le plan économique qu’au niveau du budget de l’État. Même si la situation s’améliore peu à peu, elle n’est pas encore bonne."

Situation économique

Le ministre a brièvement passé en revue le contexte économique extrêmement difficile dans lequel le projet de budget a été établi. Il a expliqué que l’économie dans la zone euro connaîtra en 2009, d’après les prévisions de la Commission européenne, une régression de 4% et en 2010 une légère croissance de 1%.

Vu l’environnement international incertain et vu que la situation du Luxembourg dépend fortement de celle de ses pays voisins et de ses principaux partenaires économiques, l’établissement des prévisions de croissance pour le Grand-Duché reste difficile, a dit Luc Frieden. Après une croissance négative de 0,9% en 2008 et une autre diminution économique de 4% en 2009, le gouvernement table pour 2010 sur une croissance de 1 à 1,5%. Cette hypothèse de croissance retenue pour l’établissement du projet de budget 2010 est légèrement inférieure aux prévisions du Statec (+2%) mais plus optimiste que celle du Fonds monétaire international FMI (-0,2%).

Après un niveau très faible en 2009 avec 0,5%, l’inflation s’élèvera en 2010 à 2%, de sorte qu’une tranche indiciaire sera due au milieu de l’année 2010, a signalé le ministre des Finances, en précisant que le gouvernement en a tenu compte dans le projet de budget 2010.

Le chômage, qui réagit traditionnellement avec un certain décalage sur une crise économique, continuera à augmenter et pourra s’établir à 6,5, voire 7%. L’emploi intérieur connaîtra de son côté un recul de 0,5% en 2010 (en 2008, l’emploi intérieur avait encore augmenté de 4,7%).

Budget "anticrise"

"Le budget 2010 est un budget anticrise", a expliqué le ministre Frieden. Il est en phase avec les règles du pacte de stabilité et de croissance modifié qui exige notamment qu’en période économique difficile, il y a lieu de prendre des mesures anticycliques et de faire jouer les stabilisateurs automatiques.

Le budget 2010 tentera ainsi de soutenir l’économie afin d’assurer l’emploi au Luxembourg, a ajouté le ministre. À cet effet, les investissements publics ainsi que les dépenses en faveur du Fonds pour l’emploi seront maintenus à un niveau élevé. Afin de maintenir le pouvoir d’achat des gens à un niveau élevé, les transferts sociaux ne seront pas non plus réduits.

Pour 2010, le ministre des Finances a exclu toute augmentation mais aussi toute diminution des impôts pour les entreprises ou les personnes privées. "Il n’y a pas de marge pour diminuer les impôts. De l’autre côté, toute augmentation sera 'antiéconomique'".

Les chiffres clefs

D’après le projet de budget pour 2010, le déficit de l’administration publique s’élèvera en 2010 à 1,6 milliards d’euros (4,4% du PIB): le déficit de l’administration centrale sera de 2,2 milliards d’euros (6,2% du PIB) et celui des administrations locales de 67,9 millions d’euros tandis que l’excédent de la Sécurité sociale sera 742 millions d’euros. "Malgré ce déficit, notre situation est meilleure que celle de nos trois voisins", a souligné Luc Frieden. En effet, l’Allemagne enregistrera en 2010 un déficit de 4,6%, la Belgique de 6,4% et la France de 7,1%.

Pour ce qui est concrètement des recettes et des dépenses de l’administration centrale, le projet prévoit des recettes de 10 milliards d’euros contre des dépenses de 12,2 milliards d’euros. Alors que les recettes diminuent de 0,8% par rapport aux estimations initiales, les dépenses augmentent de 5,9%.

Recettes

Parmi les principales recettes budgétaires, l’impôt sur le revenu des collectivités diminue de 15,5% entre 2009 et 2010, la taxe sur la valeur ajoutée nette de 14,3% et la taxe d’abonnement sur les titres de sociétés de 15,4%. L’impôt retenu sur les traitements et salaires augmente par contre de 5,1% par rapport au budget 2009.

Dépenses

Les dépenses d’investissement de l’administration centrale s’élèveront en 2010 à 1,9 milliards d’euros, ce qui correspond à 5,2% du PIB et une augmentation de 11,2% par rapport à 2009.

En matière de dépenses, le gouvernement souhaite maintenir le volume des investissements publics à un niveau élevé, mais de le plafonner dans les prochaines années au niveau fixé pour 2010.

Le ministre des Finances a énuméré ensuite une série de dépenses, notamment sociales, qui augmenteront considérablement en 2010. Les aides pour les entreprises augmenteront de 13%, les dotations pour l’Université du Luxembourg de 26% et les dépenses en faveur du Fonds du rail et du Fonds des routes de 8%. Le budget de la recherche publique passera de 203 à 210 millions d’euros (0,58% du PIB). Les allocations familiales augmenteront de 53 millions d’euros, les prestations de maternité de 13 millions et les dépenses en faveur des transports publics de 60 millions. La participation de l’État à la garde d’enfants augmentera de 20% pour s’élever à 135 millions d’euros tandis que les dépenses en faveur du fonds Kyoto seront augmentées de 67 millions. 65 millions seront mis à disposition des particuliers en cas d’acquisition d’un logement sous forme de primes ou de bonifications. Enfin, 150 millions serviront au remboursement de la dette publique.

Au total, le budget social s’élèvera en 2010 à 45% du PIB, ce qui correspond à 4,4 milliards d’euros.

À côté de ces dépenses importantes en matière sociale au Luxembourg, le pays continuera ses efforts en matière d’aide publique au développement, où les dépenses s’élèveront en 2010 à 299 millions d’euros (1% du PIB).

Dette publique

Pour ce qui est du financement du déficit budgétaire, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement devra probablement recourir en 2010 à un emprunt d’environ 1,5 milliard d’euros. Luc Frieden a souligné dans ce contexte que cet emprunt sera inférieur au volume des dépenses d’investissement. Ce faisant, la dette publique s’élèvera à 7 milliards d’euros (19,5% du PIB).

Le ministre des Finances a toutefois signalé la volonté du gouvernement de maintenir le niveau de la dette publique à un niveau raisonnable et d’éviter son augmentation continue, tout comme il est l’intention du gouvernement de sortir le plus rapidement possible d’une situation de déficit budgétaire.

Afin d’y parvenir, Luc Frieden a avancé trois pistes: éviter l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’État qui vont au-delà de l’évolution normale des prix, maintenir les dépenses d’investissement à un niveau élevé mais plafonnées au niveau fixé pour 2010, faire en sorte que les transferts sociaux soient équitablement répartis.

"L’un ou l’autre ajustement devra être réalisé à court terme, d’autres ajustements devront être analysés à plus long terme", a déclaré le ministre des Finances. "Un déficit budgétaire n’est tolérable qu’en temps de crise, et non pas après la crise. Le gouvernement ne veut pas réduire du jour au lendemain et sans consultation les dépenses en matière économique ou sociale, mais est déterminé à trouver une issue à la situation de déficit budgétaire."

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