"Moins d'impôts et plus de pouvoir d'achat pour tous" - la Chambre donne son feu vert au "Entlaaschtungs-Pak"

En date du 11 décembre 2024, la Chambre des députés a approuvé le projet de loi n°8414 communément appelé "Entlaaschtungs-Pak".

Le ministre des Finances, Gilles Roth, salue le vote de la Chambre des députés: "Nous avons promis moins d'impôts et plus de pouvoir d'achat pour tous et nous avons tenu parole. Le "Entlaaschtungs-Pak" envoie également des signaux forts envers les entreprises et notre place financière. Ensemble, nous allons réussir à construire un meilleur avenir pour notre pays et offrir plus de prospérité pour nos concitoyens."

Présenté le 17 juillet 2024 par le gouvernement, ce paquet fiscal - désormais fort de 17 mesures, a pour objet de donner plus de pouvoir d'achat aux ménages, de renforcer la compétitivité de l'économie luxembourgeoise et d'augmenter l'attractivité de sa place financière.

Une réduction substantielle de la charge fiscale des ménages

Le paquet fiscal signifie moins d'impôts pour tous et surtout les petits revenus à travers une adaptation du barème de l'impôt sur le revenu de 2,5 tranches indiciaires au 1er janvier 2025. Après une première adaptation de 4 tranches indiciaires au 1er janvier 2024.

Il met également l'accent sur les familles monoparentales. Jusqu'à un salaire brut annuel allant jusqu'à 52.400 euros, ces ménages ne payeront plus d'impôts au titre de l'année d'imposition 2025.

Le projet de loi aboutit en outre à une exonération fiscale du salaire social minimum non qualifié au 1er janvier 2025 pour toutes les classes d'impôt. Une première dans l'histoire du Luxembourg.

Un renforcement de l'attractivité du Luxembourg

Grâce au paquet fiscal, divers régimes spécifiques en faveur des talents et de profils hautement spécialisés seront rendus plus attrayants pour les salariés concernés. Il en va ainsi de la prime participative et du régime d'impatrié.

Le projet de loi prévoit par ailleurs l'introduction d'une nouvelle prime jeunes salariés, de même qu'un crédit d'impôt pour heures supplémentaires pour les salariés frontaliers.

Afin d'inciter les entreprises à recruter davantage de chômeurs, la bonification d'impôt afférente est prolongée jusque fin 2026.

Bonne nouvelle aussi pour les entreprises et la place financière: le taux de l'impôt sur le revenu des collectivités sera réduit d'un point de pourcentage et les ETF gérés activement seront exonérés de la taxe d'abonnement à partir de 2025.

D'autres mesures prévues par le projet de loi sont l'adaptation de la règle de limitation des surcoûts d'emprunt et du régime légal de la société de gestion de patrimoine familial en tant que mesure anti-abus.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant: "Entlaaschtungs-Pak. Zesummenhalt. Zukunft. Fir Jiddereen." − Gilles Roth présente un vaste paquet fiscal pour renforcer le pouvoir d'achat et la compétitivité - Le gouvernement luxembourgeois

Autres projets de loi adoptés par la Chambre des députés

Le même jour, la Chambre des députés a donné son feu vert au projet de loi n°8388 portant notamment:

• réforme de l'impôt sur la fortune des sociétés en réponse à un arrêt de Cour constitutionnelle du 10 novembre 2023 relatif à l'impôt minimum sur la fortune dans une optique de compétitivité et pour plus de sécurité juridique et de lisibilité,
• introduction d'un crédit d'impôt barème en réponse à l'expiration du crédit d'impôt conjoncture ("CIC") pour certains contribuables des classes d'impôt 1a et 2,
• des clarifications quant à l'attribution de la classe d'impôt 1a dans des situations de partage des allocations familiales.

À travers l'adoption du projet de loi n°8186A, l'Administration des contributions directes pourra mieux avancer dans son processus de digitalisation.

Communiqué par le ministère des Finances