"Le Luxembourg applique strictement les directives européennes sur le commerce en ligne". Le ministre des Finances, Luc Frieden, au sujet du commerce électronique

La Tribune: Jean Arthuis, lors de la publication d'un rapport sur l'impact sur les finances de l'Etat français du développement du commerce électronique, a accusé le Luxembourg de « faire les poches de la France ». Que lui répondez-vous?

Luc Frieden: Je suis extrêmement surpris par le langage de M. Arthuis alors que le Luxembourg ne fait qu'appliquer strictement les directives européennes. La première sur la TVA qui nous autorise à avoir un taux minimum de 15 % sur les services immatériels, la seconde sur le commerce électronique qui permet à l'heure actuelle de collecter cette TVA sur le lieu d'établissement de la société. Dans ces conditions, le Luxembourg ne peut accepter les accusations de Jean Arthuis.

La Tribune: Est-ce que vous comprenez son agacement quand le rapport sur lequel il s'appuie note qu'en 2014, s'agissant du commerce en ligne, le manque à gagner fiscal pour la France se monterait à au moins 1 milliard d'euros?

Luc Frieden: Ces attaques ne reflètent en rien l'excellence de nos relations avec la France! Quant à M. Arthuis, il faut qu'il se rende compte que l'Europe existe. Je lui rappelle par ailleurs que certains éléments vont changer en 2015: le prélèvement de la TVA se fera sur les lieux d'achat des biens et non plus sur le lieu d'établissement de la société vendeuse.

La Tribune: Craignez- vous les conséquences pour le Luxembourg de ce changement?

Luc Frieden: Oui, il y aura évidemment un impact sur nos recettes fiscales mais cela ne devrait pas modifier le lieu d'établissement de ces sociétés (ex. Amazon, Apple, ndlr). Ces entreprises américaines se sont établies chez nous, pour des raisons fiscales mais pas seulement. Elles savent qu'elles profiteront d'un climat économique, social et politique stable. Elles continueront donc à exercer leurs activités depuis le Luxembourg.

La Tribune: Jean Arthuis rédame une harmonisation des règles en Europe. Le rejoignez-vous sur ce terrain?

Luc Frieden: Le Luxembourg est toujours favorable à plus d'Europe mais j'ai l'impression que la directive 2008 répond à la situation et je ne vois pas la nécessité d'introduire des mécanismes supplémentaires. Cela étant dit, nous ne sommes pas opposés à des contrôles additionnels si cela peut rassurer.

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