Les 28 juin et 6 juillet 2017, le ministère des Finances a organisé deux discussions publiques sous le titre "Dialogue fiscal". La première, organisée ensemble avec la Chambre de commerce, a été dédiée à la fiscalité des entreprises; la deuxième, organisée en collaboration avec la Chambre des salariés, a mis l’accent sur la fiscalité des ménages.
Ces deux séances se sont inscrites dans la continuité de la série des portes ouvertes organisées l’année dernière dans différents bureaux des Contributions au travers du pays. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme fiscale, il était opportun d’en tirer un premier bilan intermédiaire et d’évoquer des pistes d’amélioration possibles avec les experts, les praticiens et le public intéressé.
La première séance a été l’occasion d’évoquer les évolutions récentes au niveau des règles internationales et les implications en matière d’imposition des sociétés. Au cours de la discussion, les membres du panel ont partagé leurs expériences et réflexions au sujet d’un cadre fiscal compétitif pour une croissance qualitative au Luxembourg. Dans ce contexte, Axelle Feider, fondatrice de la start-up Orga50, a suggéré la mise en place de mesures destinées à favoriser les investissements dans les jeunes entreprises. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a repris cette idée à son compte et a annoncé que ses services allaient examiner des pistes correspondantes. Il a par ailleurs indiqué qu’il allait déposer prochainement à la Chambre des députés un projet de loi créant un nouveau régime de propriété intellectuelle, conforme aux règles BEPS et visant à favoriser la recherche et le développement, ainsi que le développement d’activités innovantes au Grand-Duché.
Lors de la deuxième séance, organisée à la Maison du savoir à Esch-Belval, les discutants se sont penchés notamment sur les effets du réaménagement du barème, les conséquences de l'individualisation optionnelle de l’impôt, ainsi que la situation particulière des frontaliers. Sur ce dernier point, Pierre Gramegna a indiqué examiner la possibilité de certains aménagements en réponse aux demandes formulées par les syndicats. Par ailleurs, les panélistes ont évoqué la situation particulière des veufs et veuves, ainsi que des familles monoparentales.
Un sujet commun aux deux séances était le régime des stock-options. Lors des discussions, un large consensus s’est dégagé entre les participants en faveur d’une réforme du régime existant, plutôt que pour son abolition pure et simple.
À noter que les débats ont été retransmis en direct sur internet via les comptes Twitter et Facebook du ministère des Finances (@minfinlux / facebook.com/minfinlux).
Pierre Gramegna commente: "Je me réjouis des débats constructifs que nous avons eus entre panélistes et avec le public. La fiscalité n’est pas un sujet abstrait, mais touche la vie quotidienne de chacun. Il est donc normal que j’en discute non seulement avec les spécialistes, mais surtout avec les citoyens. C’est ainsi que ce dialogue fiscal a permis de dégager certaines pistes en faveur de la compétitivité de notre économie et du pouvoir d’achat des ménages et sur lesquelles il faut travailler".
Communiqué par le ministère des Finances