Les ministres des Finances français et luxembourgeois, Michel Sapin et Pierre Gramegna, ont eu une réunion de travail, ce 5 juin 2015, pour un échange de vues sur l'actualité politique et financière en préparation de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne et de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.
Les deux homologues sont convenus que la relance de l'investissement en Europe doit figurer parmi les priorités du Conseil "Ecofin", au travers notamment de la mise en œuvre opérationnelle du Plan Juncker et du déploiement rapide de l'Union des marchés de capitaux. Dans ce contexte, les ministres estiment que la réforme de la directive prospectus et la mise en place d'un cadre européen pour la titrisation doivent avancer dans les meilleurs délais, dans le but de faciliter l'accès des PME au financement pour leurs projets. Plus largement, ils attendent de la Commission des propositions ambitieuses pour l’automne.
Au sujet de la fiscalité, Pierre Gramegna a insisté sur la détermination du Luxembourg de faire aboutir les négociations sur la directive relative à l'échange automatique des rulings avant la fin de l'année. Michel Sapin l'a assuré de son soutien sur ce dossier et a par ailleurs rappelé que pour la France, la lutte contre la concurrence fiscale agressive au sein de l'Union européenne constituait une priorité pour les mois à venir. Les deux ministres ont souligné l'importance des négociations relatives au projet BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) menées à l'OCDE et la nécessité d'en tenir compte pour la future législation européenne.
Pierre Gramegna commente: "Le Luxembourg et la France sont tous les deux des membres fondateurs de l'Union européenne. Au regard de la longue amitié qui lie nos deux pays et de l'importance que la France revêt parmi nos partenaires, il est naturel que nous nous concertons, à l'aube de la présidence luxembourgeoise, sur nos priorités politiques des six prochains mois."
Eu égard à la COP21, les deux ministres ont retenu qu'il convient d'associer le plus rapidement possible les ministres des Finances à la préparation de la conférence, en vue d'assurer le financement durable de la politique climatique à mettre en œuvre à l'avenir.
Michel Sapin commente: "Je me réjouis que le Luxembourg partage l'ambition de la France de trouver un accord global et ambitieux sur le climat. Nous partageons l'avis qu'il est indispensable, à cette fin, de mettre le sujet sur l'agenda des ministres réunis au sein de l'Ecofin."
Communiqué conjointement par les ministères des Finances français et luxembourgeois