En date du 16 juin 2014, l’Administration des contributions directes a publié la circulaire L.G. – A n° 60 qui traite des conditions dans lesquelles un organisme à caractère collectif peut déterminer son revenu imposable dans une monnaie autre que l’euro. Ceci constitue une simplification administrative appréciable pour bon nombre de sociétés.
Les instructions administratives devraient rencontrer les attentes des entreprises dont la majorité des opérations sont effectuées dans une monnaie autre que l’euro. Vu que le droit des sociétés ne prescrit pas que le capital statutaire d’un organisme à caractère collectif doive être libellé en euro, les organismes, qui de par la nature de leur objet, seront essentiellement actifs sur les marchés régis par une monnaie autre que l’euro, expriment leur capital souvent dans cette autre monnaie, tiennent leur comptabilité et établissent leurs comptes annuels également dans cette monnaie.
Dans le chef des organismes concernés, l’acceptation du bilan commercial en monnaie étrangère à des fins fiscales constitue non seulement une mesure de simplification importante, mais entraîne que leur revenu imposable n’est plus influencé par les différences de conversion susceptibles d’apparaître lors de la conversion en euro des montants en monnaie étrangère figurant au bilan commercial dans le cadre de l’établissement d’un bilan fiscal en euro.
Pour les besoins de l’imposition, le revenu imposable déterminé dans la monnaie étrangère est converti en euro au cours de change moyen ou au cours de change de fin d’année selon le choix exprimé par le contribuable. Les bonifications d’impôt sont établies en euro. Des règles spécifiques régissent la fixation de l’impôt sur la fortune, ainsi que la transition de la détermination du revenu imposable en euro vers la détermination en monnaie étrangère.
L’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune continuent à être fixés en euro.
Communiqué par le ministère des Finances