Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a participé aux réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles en date des 5 et 6 mai 2014.
La Commission européenne a présenté ses prévisions économiques de printemps pour 2014. La reprise économique graduelle se confirme. La Commission prévoit une croissance de 1.2% du PIB en 2014 et de 1.7% en 2015 dans la zone euro et de 1.6% en 2014 et de 2% en 2015 dans l’UE dans son ensemble.
Taux de croissance à 2.6% en 2014 pour le Luxembourg
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a constaté avec satisfaction que la Commission a révisé ses prévisions à la hausse pour le Luxembourg, estimant le taux de croissance à 2.6% en 2014 et à 2.7% en 2015. La Commission européenne estime que le secteur financier luxembourgeois semble s’adapter plus rapidement que prévu au nouvel environnement réglementaire. Il conviendrait cependant de rester vigilant et de suivre de près les développements dans le secteur financier, qui, eu égard à son importance relative, conditionnerait dans une large mesure les perspectives de l’économie luxembourgeoise.
La Commission européenne et la plupart des Etats ont souligné que le cycle de croissance qui s’annonce pour l’Europe doit être saisi comme une opportunité continue pour rééquilibrer les finances publiques et pour opérer des réformes et des ajustements structurels nécessaires ainsi que cela est prévu dans le pacte de stabilité et de croissance.
La Commission européenne estime par ailleurs que le Luxembourg est conforme aux exigences de la procédure de déséquilibres macro-économiques. Une surveillance rapprochée au titre de cette procédure ne s’avère donc pas nécessaire. Le ministre des Finances Pierre Gramegna s’en félicite.
Lors de la réunion de l’Eurogroupe le Président a tablé une proposition relative à la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité. Cette proposition a reçu un accueil favorable sous réserve d’un aval politique dans les prochaines semaines. Cet accord politique finalise la mise en œuvre de l’Union bancaire. Les Ministres des Finances ont en outre été informés par la Banque centrale européenne de l’état d’avancement de l’exercice d’évaluation globale.
Directive révisée relative aux "sociétés mères-filiales"
Dans le domaine de la fiscalité, les ministres ont eu un bref échange de vues sur la directive révisée relative aux "sociétés mères-filiales". La décision politique sur le compromis de la Présidence grecque a été envoyée au Conseil Ecofin du mois de juin. Le Ministre des Finances luxembourgeois a indiqué que le Luxembourg pouvait souscrire à la proposition de la présidence qui consiste à éviter que la directive mère/filiale soit utilisée pour aboutir à une double non-imposition des produits hybrides.
Taxe sur les transactions financières (TTF)
Les ministres ont en outre été informés sur les derniers développements en matière de coopération renforcée relative à la taxe sur les transactions financières (TTF). Les 11 Etats participants ont présenté leurs vues sur les développements sur ce dossier. A l’instar de certains de ses collègues non participants, Pierre Gramegna a déploré que les propositions sommaires proposées par les 11 pays ayant décidé d’introduire une TTF aient été élaborées sans la nécessaire transparence avec les pays non-participants ainsi que le prévoit le traité. Il a conclu en soulignant qu’il incombait à la Commission et aux 11 États, de faire la démonstration que la TTF n’aurait pas d’impact extraterritorial sur les pays qui veulent rester en dehors de cette initiative qui sera négative pour la croissance et aura un impact sur les marchés financiers de l’Europe. Le Ministre est également intervenu en soulignant qu’il convient de limiter, voire d’éviter, des retombées négatives de la TTF sur les coûts de financement de la Banque européenne d’investissement.
Séance annuelle 2014 du Conseil des gouverneurs de la "BEI"
En marge du Conseil Ecofin à Bruxelles a eu lieu la séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement.
Le Conseil des gouverneurs de la BEI se compose des ministres des finances des 28 États membres de l'UE, qui sont les actionnaires de la Banque. Le Luxembourg était représenté par le ministre des Finances, Pierre Gramegna en sa qualité de gouverneur de la BEI.
Werner Hoyer, président de la BEI, a fait le rapport au Conseil des gouverneurs sur l'activité de la Banque en 2013.
Communiqué par le ministère des Finances