Les 17 et 18 décembre 2013, le ministre des Finances Pierre Gramegna, a participé aux réunions extraordinaires de l’Eurogroupe et du Conseil des affaires économiques et financières "Ecofin".
Pierre Gramegna se félicite que le Conseil Ecofin ait approuvé l'orientation générale sur le règlement communautaire portant création du mécanisme unique de résolution, ainsi que sur les traits saillants d'un accord intergouvernemental sur la mutualisation des risques bancaires au sein de l'Union bancaire.
Pour le ministre des Finances du Luxembourg, l'accord constitue une étape décisive vers la construction de l'Union bancaire et un pas important vers un renforcement de la stabilité financière et de la confiance dans la zone euro. Ainsi, en raison de la place centrale qu'occupe le Luxembourg au sein du marché unique pour les services financiers, l'accord sur le mécanisme unique de résolution contribue significativement à assurer la stabilité et la pérennité de la place financière au Luxembourg.
Le mécanisme unique de résolution, qui représente le deuxième pilier de l'Union bancaire, constitue le complément à la mise en place d'un mécanisme unique de surveillance. Il permettra une résolution efficace et ordonnée des défaillances bancaires transfrontalières, tout en brisant le cercle vicieux entre le risque bancaire et le risque souverain, et en minimisant l’exposition du contribuable aux pertes.
Le mécanisme unique de résolution couvrira l'ensemble des banques situées dans les Etats membres de l'Union bancaire, c'est-à-dire ceux qui sont dans la zone euro mais aussi les Etats hors zone euro qui participeront à la supervision bancaire européenne commune.
La décision de déclenchement de la résolution sera prise de façon centralisée au niveau européen. La mise en oeuvre des plans de résolution se fera au même niveau, mais en étroite collaboration avec les autorités nationales de résolution.
Un fonds de résolution centralisé, alimenté par des contributions du secteur bancaire, sera mis en place pour garantir qu'un soutien financier à moyen terme soit disponible pendant la restructuration de la banque. Initialement, le fonds de résolution est structuré en compartiments nationaux qui disparaîtront progressivement pour arriver, au bout de dix ans, à un fonds de résolution unique. Ce fonds ne pourra être mobilisé qu'au moment où les actionnaires et créanciers subordonnés auront absorbé une partie des pertes.
Le règlement établissant le mécanisme de résolution unique et l'accord intergouvernemental ont vocation à entrer en vigueur simultanément.
Communiqué par le ministère des Finances