Les ministres se félicitent de l’engagement de Dexia à mettre en œuvre un plan de restructuration ordonnée, dont le principe a été arrêté ce jour par le conseil d’administration de Dexia SA et qui prévoit une accélération des cessions d’actifs par le groupe.
Ils saluent les trois opérations d’envergure:
- le projet d’adossement de Dexia Municipal Agency à la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que celui de la création d’un consortium formé par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Postale en vue d’assurer l’activité de financement des collectivités locales françaises;
- l’offre de rachat de Dexia Banque Belgique par le gouvernement belge;
- l’entrée en négociations exclusives avec un investisseur international et l’État luxembourgeois en vue de la cession de la Banque Internationale à Luxembourg.
Dans ce cadre, les gouvernements confirment leur intention d’accorder une garantie de financement à Dexia pour un montant maximum de 90 milliards d’euros et une durée de 10 ans, portant sur des financements, obligations et titres dont la maturité pourra atteindre 10 ans. Les États sont convenus de se répartir cette garantie dans des proportions identiques à celles de 2008, soit 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg. Cette garantie sera rémunérée conformément aux exigences européennes. Elle témoigne des efforts importants déployés par les gouvernements belge, français et luxembourgeois en faveur de la stabilité financière au sein de la zone euro.
L’octroi de cette garantie de refinancement et la réalisation de ces trois opérations permettront de conforter la sécurité des dépôts, de redonner des marges de manœuvre au groupe Dexia en termes de liquidité et de réduire son exposition.
Les trois gouvernements confirment qu’ils prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des déposants et des créanciers.
Ils seront particulièrement attentifs à ce que les droits et les intérêts des employés du groupe et de ses filiales soient préservés.
Ce nouveau plan sera soumis à la Commission européenne et aux instances compétentes afin de permettre sa mise en oeuvre dans les plus brefs délais.
Communiqué par le ministère des Finances