Eurogroupe
Jean-Claude Juncker a présidé la réunion de l’Eurogroupe, Luc Frieden y a représenté le gouvernement luxembourgeois.
Les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont fait le point sur la mise en œuvre du programme d’ajustement grec, ceci une semaine après l’accord politique à l’Eurogroupe du 26 novembre 2012 de procéder au déboursement de la prochaine tranche de l’aide financière à la Grèce. À cet effet, les ministres ont été informés par leur homologue grec Yannis Stournaras du déroulement de l’opération de rachat de la dette grecque, lancée le matin même.
L’Eurogroupe a décidé de se réunir une nouvelle fois le 13 décembre 2012 afin de prendre la décision finale sur le versement de la tranche, ceci après que toutes les procédures nationales aient été clôturées et les résultats de l’opération connus.
L’Eurogroupe a entendu un rapport de la troïka COM-BCE-FMI sur les négociations avec les autorités chypriotes sur les modalités d’un futur programme d’ajustement pour ce pays. Le président Jean-Claude Juncker a salué "les premier pas importants que Chypre a faits vers la mise en œuvre de mesures déjà agréées avec la troïka, y inclus des mesures de consolidation financière". Tout en appelant aux membres de la troïka et aux autorités chypriotes à s’entendre sur un programme d’ajustement dans les meilleurs délais, l’Eurogroupe a décidé de se pencher une nouvelle fois sur ce dossier lors de sa réunion du 13 décembre 2012.
Les ministres ont ensuite fait le point sur la mise en œuvre du programme d’assistance au secteur bancaire espagnol et se sont félicités de la conclusion de le première revue du programme qu’ils considèrent "être sur la bonne voie". L’Eurogroupe a également salué la décision du Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité d’autoriser le versement de la première tranche du programme d’un montant pouvant aller jusqu’à € 39,5 milliards.
Pour ce qui est du 6e rapport de la troïka sur la mise en œuvre du programme d’assistance au Portugal, l’Eurogroupe a constaté que ce programme "reste sur les rails malgré des vents contraires". Selon Jean-Claude Juncker, les ministres ont apprécié "le consensus politique réaffirmé au Portugal pour le programme et l’engagement ferme des autorités portugaises". Des progrès sont en cours au niveau des réformes financières et structurelles "qui restent la clé pour le renforcement du potentiel de croissance du pays", a expliqué le président de l’Eurogroupe qui a en outre réaffirmé l’engagement de l’Eurogroupe "de soutenir le Portugal jusqu’à ce qu’il ait de nouveau accès aux marchés financiers" sous condition que le gouvernement portugais continue la stricte mise en œuvre du programme. Sur cette base, l’Eurogroupe a donné son feu vert au versement d’une nouvelle tranche d’aide au Portugal à hauteur de € 2,5 milliards en janvier 2013.
L’Eurogroupe a discuté des prévisions économiques et financières d’automne de la Commission européenne, notamment des implications de ces prévisions sur la surveillance budgétaire.
L’Eurogroupe a préparé la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012, notamment en ce qui concerne le rapport du président du Conseil européen Herman Van Rompuy sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, élaboré en étroite collaboration avec le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi.
Finalement l’Eurogroupe adopté son programme de travail pour le premier semestre de l’année 2013.
Conseil Écofin
Le ministre des Finances Luc Frieden a participé au Conseil Écofin:
- Gouvernance économique – "Two pack";
- Règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro;
- Règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro - Point de la situation;
- Règles révisées en matière d'exigences de fonds propres ("CRD IV");
- Mécanisme de surveillance bancaire – orientation générale:
- a) Proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit,
- b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n°…/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit .