Avant d’entrer dans le vif du sujet, le ministre a mis en avant l’importance de l’engagement bénévole. "Que ce soit dans les domaines sportif, culturel ou social, l’engagement bénévole au bénéfice de tiers facilite la vie en société et est d’une grande importance pour la cohésion sociale", a dit Luc Frieden.
"Il se fait que les gens perçoivent parfois une indemnité pour une activité bénévole et ne comprennent pas qu’ils doivent payer des impôts sur cette somme perçue tout de même pour un engagement au service de la société. D’autant plus qu’une telle activité entraîne aussi des frais pour les concernés. C’est la raison pour laquelle il m’a semblé important de modifier les modalités en cette matière", a noté le ministre.
Avec cette modification, le ministre veut donc soutenir le bénévolat et simplifier en même temps les démarches administratives et fiscales pour les concernés et pour l’administration.
Jusqu’ici, les contribuables ont dû déclarer les revenus ainsi que les frais en relation avec une activité bénévole. D'après les nouvelles modalités, cette obligation disparaît pour tous les revenus inférieurs à 5.000 euros par an. Lorsqu’un revenu touché dans le cadre d’une activité bénévole est inférieure à 5.000 euros par an, il ne doit plus être déclaré et n’est pas imposable.
Lorsque le montant brut des recettes touchées dans le cadre d’une activité bénévole est supérieur à 5.000 euros par an, le contribuable doit déclarer ce revenu mais pourra bénéficier d’un forfait pour dépenses d’exploitation ou pour frais d’obtention fixé à 5.000 euros. Lorsque le montant des dépenses d’exploitation ou frais d’obtention dépasse 5.000 euros, l’ensemble du montant sera à mettre en compte, sous condition que le contribuable peut justifier des dépenses et frais.
Quant à la nature fiscale de ces revenus, ces derniers sont dispensés de la retenue d’impôt et donc imposables par voie d’assiette.
Ces nouvelles modalités, qui entrent tout de suite en vigueur par voie de circulaire de l’Administration des contributions directes, vise tous les contribuables, personnes physiques, qui exercent à côté de leur activité principale une activité accessoire dans le domaine du bénévolat. Sont visées en particulier les activités à titre accessoire dans le domaine culturel, le domaine sportif, le domaine social ainsi que les indemnités versées par diverses associations sans but lucratif.