Jean-Claude Juncker et Luc Frieden à la réunion de l'Eurogroupe

Le Premier ministre et président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le ministre des Finances Luc Frieden ont participé à la réunion de l’Eurogroupe qui s’est tenue du 20 au 21 février 2012 à Bruxelles.

Après 13 heures de négociations, les ministres des Finances des 17 États membres de la zone euro ont pu boucler un accord sur le deuxième programme d’assistance financière à la Grèce, y inclus une participation substantielle du secteur privé.

Au petit matin du 21 février 2012, le président Jean-Claude Juncker, s’exprimant devant la presse, a résumé l’importance de l’accord ainsi:

"Aujourd’hui nous sommes parvenus à un accord de grande envergure sur le nouveau programme pour la Grèce et sur la participation du secteur privé qui amènera une réduction significative de la dette pour la Grèce et préparera le chemin pour un montant sans précédent de nouveaux financements publics par le FESF afin de garantir l’avenir de la Grèce dans la zone euro. Ceci donnera le temps nécessaire à la Grèce de suivre un chemin crédible de consolidation et de réformes structurelles lui permettant un retour vers une croissance et un emploi durable, tout en préservant la stabilité financière de la Grèce et de la zone euro dans son ensemble."

L’accord obtenu avec le créanciers privés, dont les représentants furent présents à Bruxelles, prévoit une décote nominale de 53,5% pour l’échange des titres grecs. Le rémunération annuelle sera de 2% jusqu’en 2014, de 3% entre 2015 et 2020 et de 4,3% après 2020.

Le secteur public contribuera également à l’effort, "afin de montrer notre engagement inaltérable d’assurer la durabilité de la dette grecque et pour faire preuve de notre bonne foi envers le secteur privé", a expliqué Jean-Claude Juncker.

La contribution supplémentaire du secteur public sera double:

  • Les créanciers publics appliqueront de façon rétroactive une baisse des taux d’intérêts sur les prêts bilatéraux à la Grèce à 150 points de base sur toute la durée des prêts. Les taux d’intérêt appliqués jusqu’ici étaient de 200 points de base pour les trois premières années et de 300 points de base après. Cette mesure fera baisser la taux d’endettement de la Grèce de 2,8 points de pourcentage en 2020 et réduira les besoins de financement de € 1,4 milliard. Il n’y aura pas de compensation supplémentaire pour cette baisse du taux d’intérêt. L’absence de compensation supplémentaire sera toutefois contrée par les profits générés par les titres de dette grecque détenus par l’Eurosystème qui ne seront pas affectés par la décote appliquée aux créances privées et deviendront ainsi des revenus pour les États.
  • Deuxièmement: les gouvernements des États membres dont les banques centrales détiennent des obligations grecques dans leurs portefeuilles d’investissement s’engagent à transférer à la Grèce le montant correspondant au revenu perçu par leur banque centrale via ce portefeuille d’investissement. Ces revenus devraient faire baisser la dette grecque de 1,8 point de pourcentage en 2020 et ils devraient faire baisser les besoins de financement de € 1,8 milliard sur la durée du programme.

Afin de garantir le succès du programme et de prévenir des dérapages récurrents, l’Eurogroupe a décidé de renforcer la surveillance de la mise en œuvre du programme d’assistance. La Commission européenne va ainsi renforcer sa task force pour la Grèce, en particulier sur le terrain à Athènes afin d’assurer que la Grèce ait les moyens institutionnels pour mettre en œuvre le programme avec succès.

La troïka renforcera également sa présence à Athènes afin de prévenir dès le départ tout dérapage du programme.

Le gouvernement grec a en outre annoncé qu’il introduira le concept de la priorité absolue pour le service de la dette dans sa constitution. En attendant, la Grèce mettra en place un mécanisme destiné à améliorer le suivi et la surveillance des fonds destinés au service de la dette grecque. À cet effet le montant correspondant au service de la dette d’un trimestre devrait être versé sur un compte distinct de l’agent payeur grec.

Sur base de ces éléments et sous condition que la Grèce mette en œuvre les actions préalables auxquelles elle s’est engagée, les États membres de la zone euro et le Fonds monétaire international mettront à disposition de la Grèce des financements additionnels jusqu’à € 130 milliards jusqu’en 2014.

L’Eurogroupe a également eu un échange de vues sur la capacité de prêt du FESF et de son successeur le MES, ceci en préparation aux discussions qui auront lieu les 1er et 2 mars au Conseil européen.

Le président Jean-Claude Juncker a ainsi exprimé son espoir "que les chefs d’État et de gouvernement seront en mesure de confirmer l’augmentation de la capacité de prêt combinée du FESF et du MES ainsi que l’accélération du versement de capital à l’ESM".

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