Luc Frieden a, tout d’abord, expliqué que la visite aux Etats-Unis s’inscrivait dans un double contexte. D’une part, elle était liée à des préoccupations importantes en relation avec la place financière, et notamment des législations américaines ayant une implication directe sur la place financière luxembourgeoise. D’autre part, elle a permis de renforcer les relations économico-politiques entre les États-Unis et le Luxembourg dans le cadre du dialogue transatlantique auquel le ministre attache "une grande importance".
"C’était un programme intéressant, intensif et fortement utile", a résumé Luc Frieden avant d’ajouter que la visite a été ponctuée par de nombreuses rencontres avec de hauts responsables du gouvernement et du Sénat américain, des dirigeants d’entreprises ainsi que des associations du monde de la finance.
Luc Frieden a rappelé que les pourparlers ont été marqués par deux sujets majeurs:
- Des lois américaines ayant des implications directes sur le secteur financier luxembourgeois.
- L’évolution de la situation politique dans la zone euro
Le ministre des Finances a exposé les problématiques qui résultent de l’application de deux lois américaines qui ont des répercussions directes sur le secteur financier du Luxembourg.
Il a d’abord abordé le Foreign Account Tax Compliance Act (loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers), également appelé FATCA qui est une loi cadre votée en 2010 et qui est mise en application par des règlements successifs qui n’ont pas encore été finalisés. Elle exigera des institutions financières étrangères (FFI) qu’elles deviennent un instrument de l’IRS (agence responsable de la collecte de l’impôt aux États-Unis) et prévoit un transfert automatique des informations des banques et des fonds d’investissement à l’administration américaine. Pour Luc Frieden, qui n’avait pas d’opposition sur l’orientation de cette loi qui est de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains, le principe de "l’extraterritorialité et de ses implications" posera néanmoins de "grands problèmes au Luxembourg" dans la mesure où "elles entreront en contradiction avec la législation luxembourgeoise et l’accord de double imposition".
Luc Frieden a évoqué ces soucis dans une entrevue au Treasury où différentes démarches ont été discutées quant à la façon de procéder dans la relation bilatérale et de discuter de ces soucis. Le ministre des Finances favorise une démarche coordonnée au niveau de l’Union européenne, mais a constaté que cinq pays européens avaient la semaine dernière fait une déclaration pour conclure des accords bilatéraux avec les Etats-Unis. Une telle démarche pourrait le cas échéant aussi être envisagée pour le Luxembourg si la démarche européenne n’aboutit pas.
Luc Frieden a ensuite attiré l’attention sur la problématique qui résulte du Dodd-Frank Act, une loi américaine également adoptée en 2010 et dont l’objectif est de présenter un nouveau concept de la régulation financière. Dans le cadre de cette loi est prévue la "Volcker rule" qui vise plus particulièrement à séparer certaines activités risquées de celles couvertes par les garanties publiques. Luc Frieden qui n’a pas exprimé d’opposition à la loi qui vise à limiter les investissements spéculatifs des banques et, tout en plaidant en faveur d’une "réglementation renforcée du monde de la finance", a néanmoins regretté que cette réglementation puisse aboutir à des distorsions de concurrence dans la mesure où "les bons de placement luxembourgeois seront soumis à cette réglementation, alors que les américains en seraient exemptes". Le projet de réglementation Volcker interdit, en effet, aux banques de dépôts assurées par l’Etat, aux holdings bancaires et à leurs filiales de détenir et gérer à court terme pour leur propre compte des titres financiers, à certaines exceptions près, dont les bons du Trésor américains. Dans une entrevue avec la présidente de la Securities and exchange commission Mary Shapiro Luc Frieden a plaidé pour que les fonds luxembourgeois ne soient pas discriminés dans le cadre des réglementations à prendre.
Dans les entrevues avec certains Sénateurs, dont le Sénateur Levin, le ministre des Finances a par ailleurs eu l’occasion d’expliquer que le Luxembourg n’est pas une juridiction non coopérative, comme il a souvent été suggéré dans le cadre de propositions de loi émanant du Sénat pour inclure le Luxembourg sur une liste noire. Le ministre a pu dissiper certains préjugés et clarifier des malentendus en expliquant que le Luxembourg avait introduit dans sa législation les standards internationaux de l’OCDE sur l’échange sur demande ainsi que les récentes recommandations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les répercussions de la crise de la dette publique dans la zone euro étaient un autre sujet qui fut abordé par Luc Frieden à Washington. Le ministre des Finances a rapporté dans ce contexte "que les citoyens américains sont fortement préoccupés par l’ampleur de la crise et craignent notamment les répercussions de cette crise sur l’économie américaine".
Le ministre des Finances a expliqué qu’il a souligné durant son discours tenu devant le Atlantic Council sur le sujet "The way forward in Europe" "que les Américains, à travers le Fonds monétaire international, et les Européens ont une responsabilité conjointe dans cette crise, tout en sachant que la première responsabilité pour esquisser une solution finale à la crise incombe à l’Europe".
Luc Frieden a enfin expliqué qu’il eu une entrevue avec la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, ainsi qu’avec le président de la Banque mondiale Robert Zoellick. Il a à cette occasion mis en exergue "la bonne coopération qui existe entre la zone euro et le FMI".