Le 5 octobre 2011, le ministre des Finances, Luc Frieden, a déposé le projet de loi n°6350 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2012 à la Chambre des députés.
Après le dépôt, le ministre des Finances a commenté le projet de budget 2012. Il a tout d’abord fait le point de la situation économique mondiale en soulignant qu’il s’agit d’un contexte difficile et volatil, marqué par les conséquences de la crise de la dette souveraine. Luc Frieden a dit que "le principal défi pour le gouvernement est d’esquisser un projet de budget qui soit basé sur un juste équilibre entre, d’une part, la promotion de la vie en société et, d’autre part, le développement de l’économie luxembourgeoise".
Luc Frieden a ensuite passé en revue les chiffres clés du projet de budget 2012. En se référant aux dernières prévisions de la Commission européenne, il a tablé sur une croissance du PIB de 2% en 2012. "Il s’agit d’une hypothèse de croissance qui est légèrement supérieure aux prévisions pour la zone euro (1%-1,5%), mais inférieure aux performances estimées pour 2011 (3%)", a précisé Luc Frieden. Quant à l’inflation, elle s’élèvera à 2, voire 2, 5%.
Projet de budget 2012 |
2010 |
2011 |
2012 |
Variations |
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(selon la loi sur la comptabilité de l'État) |
en millions |
en % |
|||
| Budget courant |
|||||
| Recettes |
9.354,8 |
9.547,2 |
10.632,5 |
+1.085,3 |
+11,4% |
| Dépenses |
8.993,3 |
9.377,4 |
10.175,1 |
+797,7 |
+8,5% |
| Excédents |
+361,5 |
+169,9 |
+457,4 |
- |
- |
| Budget en capital |
|||||
| Recettes |
69,2 |
78,9 |
59,8 |
-19,1 |
-24,2% |
| Dépenses |
1.117,4 |
932,9 |
913,1 |
-19,8 |
-2,1% |
| Excédents |
-1.048,2 |
-853,9 |
-853,2 |
- |
- |
| Budget total |
|||||
| Recettes |
9.424,0 |
9.626,2 |
10.692,4 |
+1.066,2 |
+11,1% |
| Dépenses |
10.110,7 |
10.310,2 |
11.088,2 |
+777,9 |
+7,5% |
| Excédents |
-686,7 |
-684,1 |
-395,8 |
- |
- |
[Note: Les chiffres sont exprimés en millions d'euros. Les chiffres du compte de l'exercice 2010 ne tiennent pas compte du produit des emprunts de 2,0 milliards.]
Luc Frieden a rapporté que le projet de budget 2012 prévoit un déficit au niveau de l’administration publique de 0,7% du PIB (330 millions d’euros). Au niveau de l’administration centrale, le déficit est chiffré à 2,6% du PIB, soit 1,14 milliards d’euros, et l’excédent de la Sécurité sociale sera de 1,6%.
C’est à la lumière de ces données et chiffres que Luc Frieden a affirmé que le gouvernement entend mener une politique budgétaire active, sociale et responsable.
Luc Frieden a tenu à rappeler que le Luxembourg compte (avec la Finlande et l’Estonie) parmi les rares États membres de la zone euro qui n’ont pas enfreint les dispositions du Pacte de stabilité et de croissance. Pour illustrer ses propos, il a rappelé que la dette publique luxembourgeoise, qui se situe autour de 18% du PIB, reste inférieure au seuil fixé d’endettement public de 60% du PIB. Pour procéder au financement de ce déficit, Luc Frieden a annoncé que le gouvernement prévoit éventuellement de procéder à un emprunt de 500 millions d’euros. À cette occasion, il a également souligné la nécessité de consentir tous les efforts nécessaires pour cantonner le ratio de l’endettement public sur le long terme.
Recettes et dépenses
"Le projet de budget ne se limite pas à des chiffres abstraits, mais est un instrument permettant d’atteindre des objectifs", a déclaré Luc Frieden avant de souligner qu’il s’articulera autour de deux volets:
- Promotion de la vie en société
- Développement de l’économie luxembourgeoise
Il a souligné que le projet de budget prévoit des recettes de 12,5 milliards d’euros (+5% par rapport au budget 2011). L’impôt sur les collectivités a été fixé à 1,6 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu à 2,6 milliards d’euros, les impôts indirects (TVA) à 2,4 milliards d’euros et la taxe d’abonnement à 630 millions d’euros.
Au total, le projet de budget 2012 prévoit des dépenses de 13,7 milliards d’euros (+6%). Les transferts sociaux et les prestations sociales constituent le plus gros paquet de dépenses (35%), suivis des rémunérations aux salariés de l’État (20%) et des investissements (13%).
Les principales dépenses pour appuyer concrètement la vie en société et le bien-être des citoyens luxembourgeois sont les suivantes:
- la politique familiale (223 millions d’euros);
- la contribution de l’État pour le financement de l'assurance dépendance (175 millions d’euros);
- le Fonds pour l’emploi (200 millions d’euros).
Les investissements sont maintenus à un niveau élevé (1,8 milliards d’euros).
Les principales dépenses pour appuyer la vie en société et le développement de l’économie luxembourgeoise sont les suivantes:
- Infrastructures : 1,8 milliards d’euros
- Recherche : 280 millions d’euros (11%)
- Promotion de la place financière : 6 millions d’euros
- Transferts à la Sécurité sociale: 2,2 milliards d’euros
- Transports publics: 700 millions d’euros
- Justice et police: 320 millions d’euros
- Crédits pour l’organisation de cours de langues: 300.000 d’euros
- Coopération au développement: 314 millions d’euros (=1% du RNB)
Selon Luc Frieden, le projet de budget "constitue une réponse adéquate aux exigences du contexte actuel".