Ces deux mesures ont initialement fait partie du programme de réduction du déficit budgétaire du gouvernement. Sur base d’une série d’observations, le ministre des Finances a proposé de ne pas voter ces mesures prévues dans le projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique.
Le bëllegen Akt ou l’allocation du bénéfice fiscal en matière d’enregistrement d’actes d’acquisition d’immeubles servant à des fins d’habitation principale et personnelle, c’est-à-dire le principe que tout acquéreur dispose d’un crédit de 20.000 euros de droits d’enregistrement et de transcription, restera donc pour le moment inchangé.
Luc Frieden a ajouté qu’il proposera aussi au gouvernement de revenir sur la problématique des frais d’enregistrement début 2011 dans un contexte plus large, en l’occurrence celui du coût du logement au Luxembourg.
Le 26 novembre, le ministre des Finances soumettra ses propositions au Conseil de gouvernement.