Le 5 octobre 2010, le ministre des Finances, Luc Frieden, a déposé le projet de loi n° 6200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2011 à la Chambre des députés.
Après le dépôt, le ministre des Finances a commenté le projet de budget (transcription du discours). Il a rappelé que la situation économique du Luxembourg restait fortement influencée par l’économie mondiale, qui "se porte mieux, mais où de nombreuses incertitudes et risques subsistent". Tandis que la Chine, l’Inde et l’Amérique du Sud connaîtront une forte croissance économique, les États-Unis et la zone euro connaîtront une croissance plus modérée. Ainsi les prévisions pour la zone euro se chiffrent à +1,7% en 2010 et +1,5% en 2011, a précisé Luc Frieden.
Le projet de budget 2011 est basé sur les hypothèses suivantes: croissance économique du Luxembourg de 3-3,5% en 2010 et de 3% en 2011 (prévisions du Statec), inflation de 1,9% et taux de chômage stabilisé à 6%.
Signe d’un "important effort collectif pour préparer l’avenir du pays", le projet de budget 2011 répond à "l’objectif du gouvernement d’arriver à moyen et long terme à une situation saine au niveau des finances publiques, avec un niveau d’endettement limité". "C’est un premier pas pour sortir de la crise et pour rétablir l’équilibre budgétaire", a dit Luc Frieden. Selon ses propos, le budget 2011 présente 4 caractéristiques majeures:
- grande discipline budgétaire;
- grande importance à la politique sociale et familiale;
- niveau élevé des investissements publics;
- politique fiscale attractive.
Concrètement, le projet de budget 2011 prévoit un déficit au niveau de l’administration publique de 1,2% du PIB (520 millions d’euros). Au niveau de l’administration centrale, le déficit s’élève à 3,4% du PIB, ce qui équivaut à 1,4 milliards d’euros.
Soulignant qu’un important effort collectif permettra de réduire le déficit au niveau de l’administration publique de 2,2 à 1,2% et au niveau de l’administration centrale de 4,1 à 3,4% par rapport au budget 2010, Luc Frieden a averti que cet effort doit continuer au cours des 4 prochaines années afin de sortir d’une situation déficitaire et que l’effort de réduction du déficit s’appuiera à raison de deux tiers sur des mesures de réduction des dépenses et à raison d’un tiers sur des augmentations des recettes publiques.
Dépenses
Le budget 2011 "met un frein à l’augmentation des dépenses". Les dépenses prévues dans le projet de budget n’augmentent que de 3,6% par rapport au budget 2010. Hors inflation, l’augmentation n’est que de 1%. Les frais de fonctionnement de l’État seront même réduites de 3,7%, a indiqué le ministre.
Au total, le projet de budget 2011 prévoit des dépenses de 12,7 milliards d’euros. Les transferts sociaux et les prestations sociales constituent le plus gros paquet de dépenses (36%), suivis des rémunérations aux salariés de l’État (20%) et des investissements (13%). En maintenant les investissements de l'administration centrale à un niveau élevé (+/- 1,6 milliards d'euros), il s’agit, selon Luc Frieden, de soutenir les entreprises du secteur de la construction ainsi que l’artisanat, de favoriser le développement économique du pays et de garantir une qualité de vie élevée au Luxembourg.
Les principales catégories de dépenses sont les suivantes:
- Politique familiale: 1,8 milliards d’euros
- Transferts à la Sécurité sociale: 2,2 milliards d’euros
- Transports publics: 920 millions d’euros
- Environnement: 202 millions d’euros
- Enseignement: 1,2 milliards d’euros (+5%)
- Justice et police: 300 millions d’euros
- Logement: 115 millions d’euros
- Coopération au développement: 300 millions d’euros (=1% du RNB)
Recettes
De l’autre côté, le projet de budget prévoit des recettes de 11,3 milliards d’euros (+13% par rapport au budget 2010). L’impôt sur les collectivités a été fixé à 1,45 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu à 2,7 milliards d’euros, la TVA à 2,1 milliards d’euros et la taxe d’abonnement à 630 millions d’euros. Toutes ces recettes ont été fixées à un niveau plus élevé qu’en 2010. Il s’agit, selon Luc Frieden, d’une approche "prudente, mais optimiste".
Pour procéder au financement du déficit public, le gouvernement prévoit, d’une part, de puiser dans les réserves de l’État (dont les avoirs se situent à 1,5 milliards d’euros, mais dont une partie est déjà engagée pour financer les grands projets d’investissements) et, d’autre part, de procéder à un emprunt de 500 millions d’euros (300 millions d’euros pour le budget de l’État, 100 millions d’euros pour le fond des rails et 100 millions pour le fond des routes).
Dette publique
Concernant la dette publique, Luc Frieden a précisé qu’elle s’élève actuellement à 7,6 milliards d’euros (19% du PIB). Ce montant comprend l'emprunt de 2 milliards d'euros émis en 2008 pour acquerir une participation de l'État dans le capital d'une importante banque de la place financière afin d'assurer la stabilité financière et 1 milliard d’euros de la part des communes. Le ministre des Finances a rappelé qu’il est l’intention du gouvernement de maintenir la dette publique en-dessous de 30% du PIB au cours des prochaines années afin de garantir la soutenabilité à long terme des finances publiques dans une petite économie très ouverte comme le Luxembourg.
"Grâce à ce projet de budget, nous avons pris la bonne direction, mais nous ne sommes pas encore au bout du chemin. C’est une réponse au début de l’après-crise. Il nous mène vers une situation saine au niveau des finances publiques tout en contribuant au bien-être des gens", a conclu le ministre des Finances lors de la présentation du projet de budget 2011.