Réunions de l'Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" à Bruxelles

Le Premier ministre, ministre du Trésor et président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le ministre des Finances, Luc Frieden, ont participé à la réunion de l’Eurogroupe qui a eu lieu le 12 juillet 2010 à Bruxelles. Le 13 juillet, Luc Frieden et le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont participé au Conseil "Affaires économiques et financières".

Eurogroupe

Jean-Claude Juncker a présidé la réunion de l’Eurogroupe, Luc Frieden y a représenté le gouvernement luxembourgeois.

Les ministres des Finances des 16 États membres de la zone euro ont procédé au démarrage du processus d’examen pays par pays relatif au suivi de l’évolution des déséquilibres des balances courantes des États membres et de leurs conditions de compétitivité.

Les premiers pays à être examinés furent l’Espagne et la Finlande. Selon le président Jean-Claude Juncker, les débats sur ce point étaient "francs, ouverts et profonds". L’Eurogroupe s’est ainsi mis d’accord sur les recommandations à adresser aux deux pays concernés qui s’articulent essentiellement autour de la croissance de la productivité, le fonctionnement des marchés du travail et la politique salariale, le tout en gardant à l’œil l’impact de ces recommandations sur les économies des autres États membres de la zone euro. Jean-Claude Juncker a souligné que "cet exercice très utile" sera continué dans les mois à venir et les mesures mises en œuvre par les États membres seront évaluées vers la fin de l’année. Les deux prochains pays à être soumis à cet examen en décembre 2010 seront l’Italie et le Luxembourg.

L’Eurogroupe a ensuite fait l’état de la situation concernant la mise en œuvre opérationnelle du Mécanisme européen de stabilité financière (EFSF), ceci en présence du directeur général de l’EFSF, Klaus Regling.

Le président Jean-Claude Juncker a expliqué que l’Office de gestion de la dette allemand, la "Finanzagentur" sera en charge des opérations de financement de l’EFSF. L’expérience et l’expertise de cet organisme allemand permettra un démarrage rapide du mécanisme. L’EFSF aura également le soutien administratif et juridique de la Banque européenne d’investissement. Jean-Claude Juncker a également annoncé que 13 États membres sont dorénavant actionnaires de l’EFSF et que "les trois autres le deviendront dans une deuxième phase". L’accord cadre régissant l’EFSF a été signé par 15 des 16 États membres et l’Eurogroupe "a invité le nouveau ministre des Finances slovaque de signer rapidement l’accord cadre, permettant ainsi la mise en vigueur de celui-ci". Jean-Claude Juncker s’attend à ce que tous les détails soient réglés vers la fin du mois de juillet 2010.

Le président de l’Eurogroupe a en outre annoncé qu’il avait convoqué une réunion informelle de l’Eurogroupe pour le 7 septembre 2010 afin de continuer les travaux en matière de renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro dans le contexte des travaux de la task force Van Rompuy, qui s’est également réuni le 12 juillet 2010, en amont de la réunion de l’Eurogroupe. L’autre sujet à l’ordre du jour de cette réunion informelle sera la mise en place d’un mécanisme permanent de crise.

Les ministres ont également fait le point sur la mise en œuvre du programme de consolidation économique et budgétaire grec, sur base d’un rapport élaboré suite à une mission d’observation conjointe de la Commission européenne et du Fonds monétaire international en Grèce. "Nous sommes de l’avis que la mise en œuvre du programme d’ajustement par les autorités grecques montre très clairement la volonté du gouvernement grec de garder le cap en matière de consolidation budgétaire et financière. Le programme d’ajustement est impressionnant et sa mise en œuvre a dépassé nos attentes", a expliqué Jean-Claude Juncker.

Finalement, le programme de travail de l’Eurogroupe pour le second semestre 2010 a été adopté.

Conseil "Affaires économiques et financières"

Le ministre des Finances, Luc Frieden, et le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont participé à la première réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" sous Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Le Conseil a ainsi eu un échange de vues sur le programme de travail de la Présidence belge au second semestre 2010.

Les ministres ont ensuite fait le suivi du Conseil européen du 17 juin 2010, notamment en examinant la communication de la Commission européenne intitulée "Renforcer la coordination des politiques économiques". Dans le même contexte, le Conseil a eu un échange de vues sur le semestre européen en matière de politique budgétaire.

Le Conseil a formellement adopté les "grandes orientations de politique économique" approuvées également par le Conseil européen du 17 juin, et a décidé la mise en œuvre des procédures pour déficit excessif à l’encontre de certains pays. Le Conseil a finalement approuvé les mesures entreprises dans divers pays pour sortir de leur situation de déficit excessif.

Le Conseil a finalement précisé sa position en vue de la poursuite de négociations avec le Parlement européen sur un ensemble de textes visant, dans le sillage de la crise financière mondiale, à réformer le cadre européen pour la surveillance du système financier. Les propositions, présentées par la Commission à l'automne 2009, consistent en:

  • des projets de règlements relatifs à la surveillance macroprudentielle du système financier et à la création d'un Comité européen du risque systémique, et confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement de ce comité;
  • des projets de règlements visant à instituer une Autorité bancaire européenne, une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et une Autorité européenne des marchés financiers;
  • un projet de directive destiné à modifier la législation existante en ce qui concerne les compétences de ces trois nouvelles autorités.

La plupart de ces textes sont soumis à la procédure de codécision Parlement/Conseil. Les négociations avec le Parlement visent à permettre leur adoption en première lecture, de manière à ce que le Comité européen du risque systémique et les trois nouvelles autorités de surveillance puissent être opérationnels dès le 1er janvier 2011.

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