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Pierre Gramegna, ministre des Finances, se rendra à Bruxelles le 11 janvier 2016, pour un échange de vues avec les membres de la Commission ECON du Parlement européen sur le bilan de la Présidence luxembourgeoise.

Le gouvernement luxembourgeois a décidé aujourd’hui de faire appel de la décision de la Commission européenne dans l’affaire Fiat, dans le but d’obtenir de la clarté juridique et de la prévisibilité quant à la pratique des rescrits fiscaux.

La Commission européenne a annoncé le 3 décembre 2015 sa décision d'ouvrir une enquête concernant une éventuelle aide d'État fiscale par le Luxembourg à McDonald's. L'adoption de cette décision d’ouverture est une étape procédurale qui ne préjuge

Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 1^er décembre 2015. Il a été accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine. L’accueil officiel a été suivi de la présentation des délégations.

Le 25 novembre 2015, après des négociations intenses entre le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européene, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les États membres.

Suite au compromis sur le budget 2016 de l’Union européenne, négocié à Bruxelles sous l’égide de la présidence luxembourgeoise en date du 14 novembre 2015, le Parlement européen débattra le 24 novembre 2015, le texte proposé en plénière à Strasbourg.

L'Eurogroupe examinera les projets de plans budgétaires pour 2016 des États membres de la zone euro en se fondant sur les avis de la Commission européenne. Les États membres de la zone euro sont tenus de présenter leur projet de plan budgétaire au plus tard le 15 octobre de chaque année.

Pierre Gramegna, ministre des Finances et président du Conseil "Ecofin", aura une réunion de travail avec Wolfgang Schäuble, ministre des Finances allemand, en date du 19 novembre 2015 à Berlin. Les discussions porteront notamment sur des dossiers de politique européenne.

Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l’Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter.

La réunion s'est inscrite dans la suite de la mission luxembourgeoise aux Émirats arabes unis, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier et menée par Pierre Gramegna en mars 2015, ainsi que de la participation du Premier ministre Xavier Bettel au World Islamic Economic Forum à Dubai en octobre 2014.

Le Luxembourg ne partage pas les conclusions de la Commission dans l’affaire Fiat Finance and Trade et réserve tous ses droits. Le Luxembourg analysera avec la diligence requise la décision de la Commission et son raisonnement juridique.

Pierre Gramegna a participé en sa qualité de président du Conseil Ecofin de l'Union européenne ces 8 et 9 octobre 2015 aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20.

"Wer Verantwortung wahrnimmt, muss auch die Kosten im Blick haben" Handelsblatt: Herr Gramegna, in Deutschland hält das Land Niedersachsen Anteile an

L’OCDE vient de publier le 5 octobre 2015 les résultats du projet BEPS. L’organisation avait entamé ces travaux en 2013, suite à l’adoption du plan d’action OCDE/G20 pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Les rapports seront soumis aux ministres des Finances du G20 lors de leur session de Lima, en date du 8 octobre 2015.

Accompagné d’une délégation composée de représentants du monde économique et financier luxembourgeois, Pierre Gramegna, ministre des Finances, se rendra à Milan du 28 au 29 septembre 2015 pour une visite de l’exposition universelle, organisée par la Chambre de commerce.