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"Et geet net méi duer datt Lëtzebuerg sech seet, ech wëll kompetitiv sinn, an ech wëll ganz niddereg Steiersätz hunn" Ee Joer ass déi blo-rout-gréng

Au Conseil Européen 18 décembre 2014, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’Etat, a annoncé que le Luxembourg, à la lumière de la décision de la Commission d’examiner la pratique en matière de rescrits fiscaux ("rulings") de l’ensemble des États Membres, et en vue de la future directive européenne sur l'échange automatique des informations relatives aux rulings, a décidé de fournir à la Commission la liste des rulings luxembourgeois ainsi que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété intellectuelle, telles que demandées.

Au cours des derniers mois, la Commission européenne (DG Concurrence), avait demandé à un nombre limité d’États membres, dont le Luxembourg, la liste des décisions anticipées en matière fiscale ("rulings"). La Commission invite maintenant l’ensemble des États membres de lui communiquer des renseignements sur leur pratique en matière de rulings, notamment pour confirmer qu'ils accordent des rulings et, le cas échéant, pour demander une liste de toutes les sociétés ayant bénéficié d'un ruling entre 2010 et 2013.

Le 11 décembre 2014, le Premier ministre Xavier Bettel a accueilli Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a également participé à cet échange de vues. Les discussions ont essentiellement porté sur les dossiers de l’actualité, notamment le Plan d’Action BEPS sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices. Lors d’un point presse de Pierre Gramegna et de Pascal Saint-Amans suite à cette entrevue, le ministre des Finances a fait savoir qu’ils ont fait un tour d’horizon de toute la problématique de la taxation au niveau international. Ainsi, ils ont discuté des initiatives prises par l’OCDE dans ce domaine, notamment l’initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), et celles prises par l’Union européenne.

Le Premier ministre Xavier Bettel accueillera Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue, le 11 décembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Le ministère des Finances prend acte de la publication par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses médias affiliés d’une nouvelle série de décisions anticipées en matière fiscale ("rulings") rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise. Comme pour les publications précédentes ("Luxleaks"), la manière d’obtention de ces documents est hautement douteuse. Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines.

Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings. Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a eu le 8 décembre 2014, à Bruxelles, une entrevue avec Johan Van Overtveldt, ministre fédéral des Finances de Belgique. Les deux homologues ont abordé des sujets liés à l'actualité politique et économique européenne, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays. Ils ont évoqué en particulier la situation des frontaliers belges employés au Luxembourg, ainsi que la thématique de la transparence fiscale.

Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé à Milan à un séminaire, organisé par Luxembourg for Finance (LFF), réunissant plus de 250 professionnels du secteur de la finance. Lors de son intervention, le ministre a souligné les atouts et la dimension internationale du Luxembourg, notamment en matière de "Wealth Management" et des fonds d’investissement.

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a accueilli le chef du gouvernement de la principauté d’Andorre, Antoni Martí, ainsi que le ministre des Finances et de la Fonction publique, Jordi Cinca Mateos, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne, le 24 novembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a également participé à cet échange de vues.

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, accueillera le chef du gouvernement de la principauté d’Andorre, Antoni Martí, ainsi que le ministre des Finances et de la Fonction publique, Jordi Cinca Mateos, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne, le 24 novembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Le 13 novembre 2014, le ministre des finances, Pierre Gramegna, le ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Romain Schneider et le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer, ont signé un protocole d'accord entre l'État luxembourgeois et la BEI. Dans le cadre de cet accord, le quatrième de ce type entre la Banque et le Luxembourg, 3,6 millions d'EUR de subsides seront mis à disposition à l'appui d'institutions de microfinance dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, y compris ceux touchés par l'épidémie d'Ebola.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 14 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les mesures de chômage partiel sont prolongées jusque fin 2016 pour le secteur de la sidérurgie. Les mesures expirent fin 2015 en ce qui concerne les autres secteurs d’activités.

En date du 6 novembre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice, Félix Brax, ont réagi dans le cadre d’un point de presse au sujet des révélations dites "LuxLeaks". Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a ensuite donné une conférence de presse à Bruxelles, l’après-midi du 6 novembre 2014, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe.

Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, a effectué du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il était accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário. Pedro Passos Coelho a été accueilli le 22 octobre 2014 par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.