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Résumé des travaux du 14 novembre 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 14 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les mesures de chômage partiel sont prolongées jusque fin 2016 pour le secteur de la sidérurgie. Les mesures expirent fin 2015 en ce qui concerne les autres secteurs d’activités.
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Pierre Gramegna's statement at Ecofin press conference
"Initially, the goal of this press conference was to keep you informed of the latest developments in our country, and specifically of the fact that the Luxembourg parliament decided yesterday to give up the bank secrecy laws, in order to be able to implement the automatic exchange of information starting from January 1st, 2015.".
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The ministry of Finance comments on the practice of advance tax decisions
The Luxembourg government has taken a strong position in favor of transparency in fiscal matters. Luxembourg is an active and positive player in the discussions at OCDE and EU level, which aim at achieving greater fairness in international tax matters.
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Le gouvernement apporte des clarifications au sujet de la pratique des décisions anticipées en matière fiscale
En date du 6 novembre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice, Félix Brax, ont réagi dans le cadre d’un point de presse au sujet des révélations dites "LuxLeaks". Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a ensuite donné une conférence de presse à Bruxelles, l’après-midi du 6 novembre 2014, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe.
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Le Luxembourg rejoint le groupe des "early adopters" des pays appliquant le "common reporting standard"
Il convient de rappeler que le Luxembourg s'est toujours prononcé en faveur de la mise en place d'un "level playing field" au niveau international. Avec l'avènement des nouvelles règles de l'OCDE, cette exigence se trouve désormais remplie. Le gouvernement s'est fermement engagé en faveur de l'adoption des règles de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations comme nouveau standard global.
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Xavier Bettel et Pierre Gramegna aux Émirats Arabes unis
Devant un parterre de plus de 2.500 représentants de haut niveau du monde économique et politique, en particulier des pays musulmans, Xavier Bettel a délivré le discours inaugural. Le Premier ministre a souligné les liens amicaux entre le Grand-Duché et le monde arabe, ainsi que l'expertise bien établie du Luxembourg en matière de finance islamique. Il a évoqué en outre les nouveaux défis pour la paix et la stabilité, dont notamment le changement climatique et la déplétion des ressources naturelles.
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Visite de Pierre Gramegna à Dubai
Dans le cadre de sa visite de travail aux Émirats Arabes unis, Pierre Gramegna, ministre des Finances, s'est rendu à Dubai, pour une entrevue avec Sultan Al Mansouri, président de la "Securities and Commodities Authority" et ministre de l'Économie. Les deux ministres ont discuté de la situation politique et économique en Europe et dans la région du Golfe, ainsi que des moyens de renforcer la coopération en matière financière.
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Visite de travail de Pierre Gramegna à Abou Dhabi
Le 26 octobre 2014, Pierre Gramegna a signé à Abou Dhabi, avec Obaid Humaid Al Tayer, ministre d’Etat aux finances des Emirats Arabes Unis, un protocole modifiant la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
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Xavier Bettel et Pierre Gramegna à Abou Dhabi et Dubaï (26-28.10.2014)
Du 26 au 28 octobre 2014, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’État, et Pierre Gramegna, ministre des Finances, se rendront aux Emirats Arabes Unis pour une visite de travail. Le 28 octobre 2014, le Premier ministre et le ministre des Finances seront à Dubaï pour participer à la cérémonie d’ouverture du World Islamic Economic Forum (WIEF).
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Visite officielle au Luxembourg de Pedro Passos Coelho, Premier ministre de la République portugaise (22-23.10.2014)
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, effectuera du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário.
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ECOFIN : Accord politique sur la directive coopération administrative révisée
Le Conseil de l‘Union européenne a, lors de sa session du 14 octobre 2014 à Luxembourg, donné son accord politique à une nouvelle mouture de la directive coopération administrative. Par l’intermédiaire de cette directive, les États membres de l’Union européenne mettent en œuvre la nouvelle norme mondiale unique pour l’échange automatique de renseignements mise au point par l’OCDE et approuvée par le G20.
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Présentation du paquet d’avenir et du budget 2015
Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’État, ferale 14 octobre 2014, à 15 heures, une déclaration sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d’avenir ("Zukunftspak"). Le 15 octobre 2014, à 15 heures, Pierre Gramegna,ministre de Finances, procèdera au dépôt du projet de budget 2015, ainsi que du projet de budget pluriannuel 2015-2018 et du projet de la loi de mise en œuvre du paquet d’avenir.
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Pierre Gramegna aux réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Luxembourg (13-14.10.2014)
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participe aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil des affaires économiques et financières ("Ecofin") qui ont lieu à Luxembourg les 13 et 14 octobre 2014.
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Mission financière de Pierre Gramegna à Boston et à New York
Pierre Gramegna, ministre des Finances, s'est rendu du 6 au 9 octobre 2014 à Boston et à New York pour une mission de promotion financière. Dans ce cadre, il a eu des rencontres de haut niveau avec des responsables de groupes financiers internationaux tels que Brown Brothers Harriman, State Street Corporation, New York Life, JP Morgan Chase, KKR ou Goldman Sachs.
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La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête formelle en matière d’aide d’État
Le Luxembourg a fourni à la Commission toutes les informations requises et coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l’enquête. Le Luxembourg est convaincu que les allégations d'aides d'État sont infondées et que l’enquête permettra à la Commission de conclure qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage n'a été octroyé à Amazon.
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