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Le Luxembourg soutient l’établissement de règles communes en matière de transparence relative aux rescrits fiscaux et fournit à la Commission les informations voulues
Au Conseil Européen 18 décembre 2014, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’Etat, a annoncé que le Luxembourg, à la lumière de la décision de la Commission d’examiner la pratique en matière de rescrits fiscaux ("rulings") de l’ensemble des États Membres, et en vue de la future directive européenne sur l'échange automatique des informations relatives aux rulings, a décidé de fournir à la Commission la liste des rulings luxembourgeois ainsi que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété intellectuelle, telles que demandées.
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Le ministère des Finances commente les derniers développements au sujet des "rulings" au niveau de l’Union européenne
Au cours des derniers mois, la Commission européenne (DG Concurrence), avait demandé à un nombre limité d’États membres, dont le Luxembourg, la liste des décisions anticipées en matière fiscale ("rulings"). La Commission invite maintenant l’ensemble des États membres de lui communiquer des renseignements sur leur pratique en matière de rulings, notamment pour confirmer qu'ils accordent des rulings et, le cas échéant, pour demander une liste de toutes les sociétés ayant bénéficié d'un ruling entre 2010 et 2013.
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Entrevue de Xavier Bettel et Pierre Gramegna avec le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE, Pascal Saint-Amans (11.12.2014)
Le Premier ministre Xavier Bettel accueillera Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue, le 11 décembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.
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Le ministère des Finances commente les dernières publications de l’ICIJ
Le ministère des Finances prend acte de la publication par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses médias affiliés d’une nouvelle série de décisions anticipées en matière fiscale ("rulings") rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise. Comme pour les publications précédentes ("Luxleaks"), la manière d’obtention de ces documents est hautement douteuse. Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines.
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Le ministère des Finances prend position sur la question de l'échange d'informations relatives aux décisions anticipées en matière fiscale ("rulings")
Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings. Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.
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Pierre Gramegna a rencontré Johan Van Overtveldt
Pierre Gramegna, ministre des Finances, a eu le 8 décembre 2014, à Bruxelles, une entrevue avec Johan Van Overtveldt, ministre fédéral des Finances de Belgique. Les deux homologues ont abordé des sujets liés à l'actualité politique et économique européenne, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays. Ils ont évoqué en particulier la situation des frontaliers belges employés au Luxembourg, ainsi que la thématique de la transparence fiscale.
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Mission de Pierre Gramegna à Milan et Turin
Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé à Milan à un séminaire, organisé par Luxembourg for Finance (LFF), réunissant plus de 250 professionnels du secteur de la finance. Lors de son intervention, le ministre a souligné les atouts et la dimension internationale du Luxembourg, notamment en matière de "Wealth Management" et des fonds d’investissement.
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Mission de Pierre Gramegna à Milan et Turin (02.+03.12.2014)
Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, participera à Milan à un séminaire financier, organisé par Luxembourg for Finance (LFF). Le séminaire portera principalement sur le "Wealth Management" et les fonds d’investissement au Luxembourg. Le ministre tiendra ensuite une conférence de presse à l’attention des journalistes italiens, pour évoquer l’actualité récente, notamment en matière de fiscalité internationale.
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Visite de travail au Luxembourg du ministre de l’Économie de la république de Turquie, Nihat Zeybekci
En date du 27 novembre 2014, le ministre de l'Économie de la république de Turquie, Nihat Zeybekci, a effectué une visite de travail au Luxembourg. La visite a débuté en fin de matinée à la Chambre de commerce par la tenue de la "Joint Economic and Trade Commission" (JETCO). De telles réunions entre les ministres de l’Économie turc et luxembourgeois et leurs délégations se tiennent à intervalles réguliers afin de renforcer les relations économiques bilatérales ou pour supprimer d’éventuels obstacles commerciaux entre les deux pays.
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Conseil national des finances publiques
Dans sa réunion du 27 novembre 2014, le conseil a arrêté son programme de travail pour l'année à venir. Il a notamment décidé de procéder à deux évaluations annuelles: une première à l'occasion du programme de stabilité et de croissance que le gouvernement devra transmettre à la Commission européenne avant le 30 avril et une deuxième au sujet du projet de loi sur le budget annuel de l'État ainsi que du projet de loi sur la programmation financière pluriannuelle. En outre, le conseil sera également amené à procéder à des évaluations régulières des prévisions macro-économiques et budgétaires.
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Visite de travail du chef du gouvernement de la principauté d’Andorre, Antoni Martí, à Luxembourg (24.11.2014)
Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, accueillera le chef du gouvernement de la principauté d’Andorre, Antoni Martí, ainsi que le ministre des Finances et de la Fonction publique, Jordi Cinca Mateos, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne, le 24 novembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.
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Mission financière à Rio de Janeiro
Dans le cadre de la mission financière au Brésil, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, et conduite par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, la délégation luxembourgeoise a séjourné le 19 novembre à Rio de Janeiro.S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, et le ministre des Finances ont eu des entrevues avec Leonard P. Gomes Pereira, président du régulateur brésilien, ainsi qu'avec des dirigeants d'entreprises.
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Mission financière au Brésil
Dans le cadre de la mission financière au Brésil, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, et conduite par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, la délégation luxembourgeoise a séjourné le 17.11. 2014 et le 18.11.2014 à Sao Paulo. S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Gande-Duchesse héritière, et le ministre des Finances ont rencontré Michel Tremer, Vice-Président du Brésil, pour évoquer l'actualité politique et économique, et faire le point sur les relations bilatérales entre les deux pays.
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Entrevue entre Pierre Gramegna et Bakhyt Sultanov
Pierre Gramegna, ministre des Finances, a reçu le 15 novembre 2014 Bakhyt Sultanov, ministre des Finances du Kazakhstan, pour un échange de vues sur les relations bilatérales entre les deux pays.
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Mission financière au Brésil (16-20.11.2014)
Une mission financière, organisée par Luxembourg for Finance, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier, accompagné de S.A.R. la Grande-Duchesse héritière, est conduite par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, au Brésil, du 16 au 20 novembre 2014. Ils seront accompagnés par une délégation de 70 représentants d'entreprises luxembourgeoises.
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