Actualités

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil des affaires économiques et financières ("ECOFIN") qui auront lieu à Bruxelles les 26 et 27 janvier 2015.

Pierre Gramegna a participé en tant qu'orateur au "Asian Financial Forum". Devant un parterre de plus de 2400 participants de haut niveau de plus de 40 pays, il a exposé ses vues sur les moyens de relancer la croissance économique en Europe tout en respectant l'objectif de réduction des déficits publics.

En date du 16 janvier 2015, l’agence de notation financière Fitch a réaffirmé la note « AAA » du Grand-Duché du Luxembourg avec perspective "stable". Le Luxembourg continue ainsi de bénéficier de la meilleure notation de crédit auprès des trois grandes agences S&P, Moody’s et Fitch.

Le 15 janvier 2015, Pierre Gramegna a eu une réunion bilatérale avec Taro Aso, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, pour un échange de vues sur l'actualité économique et financière. Les deux homologues ont notamment discuté des moyens de relancer la croissance, à la lumière des premiers résultats de la politique économique et financière dite 'Abenomics', ainsi qu'au regard du plan de relance par l'investissement, proposé par la Commission européenne.

Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé.

Du 11 au 13 janvier 2015, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a séjourné à Séoul pour une mission financière. Cette visite s'inscrit dans les efforts entrepris par le gouvernement en faveur de l'internationalisation de la place financière.

Le groupe d’évaluation par les pairs ("Peer Review Group") du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’approuver la demande du Luxembourg pour un rapport d’évaluation supplémentaire. La procédure d’examen par les pairs sera lancée dans les prochains jours et s’achèvera par la publication d’un rapport d’évaluation supplémentaire avant la fin de l’année 2015.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, sera du 11 au 14 janvier 2015 à Séoul, où il aura des entrevues avec des responsables politiques, des dirigeants du secteur financier, ainsi qu’avec des entreprises du secteur Fintec. Du 18 au 20 janvier 2015, Pierre Gramegna se rendra à Hong Kong, pour participer en tant qu’orateur au "Asian Financial Forum".

Au Conseil Européen 18 décembre 2014, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’Etat, a annoncé que le Luxembourg, à la lumière de la décision de la Commission d’examiner la pratique en matière de rescrits fiscaux ("rulings") de l’ensemble des États Membres, et en vue de la future directive européenne sur l'échange automatique des informations relatives aux rulings, a décidé de fournir à la Commission la liste des rulings luxembourgeois ainsi que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété intellectuelle, telles que demandées.

Au cours des derniers mois, la Commission européenne (DG Concurrence), avait demandé à un nombre limité d’États membres, dont le Luxembourg, la liste des décisions anticipées en matière fiscale ("rulings"). La Commission invite maintenant l’ensemble des États membres de lui communiquer des renseignements sur leur pratique en matière de rulings, notamment pour confirmer qu'ils accordent des rulings et, le cas échéant, pour demander une liste de toutes les sociétés ayant bénéficié d'un ruling entre 2010 et 2013.

Le Premier ministre Xavier Bettel accueillera Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue, le 11 décembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Le ministère des Finances prend acte de la publication par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses médias affiliés d’une nouvelle série de décisions anticipées en matière fiscale ("rulings") rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise. Comme pour les publications précédentes ("Luxleaks"), la manière d’obtention de ces documents est hautement douteuse. Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines.

Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings. Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a eu le 8 décembre 2014, à Bruxelles, une entrevue avec Johan Van Overtveldt, ministre fédéral des Finances de Belgique. Les deux homologues ont abordé des sujets liés à l'actualité politique et économique européenne, ainsi que les relations bilatérales entre les deux pays. Ils ont évoqué en particulier la situation des frontaliers belges employés au Luxembourg, ainsi que la thématique de la transparence fiscale.

Le 2 décembre 2014, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé à Milan à un séminaire, organisé par Luxembourg for Finance (LFF), réunissant plus de 250 professionnels du secteur de la finance. Lors de son intervention, le ministre a souligné les atouts et la dimension internationale du Luxembourg, notamment en matière de "Wealth Management" et des fonds d’investissement.