Actualités

Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les États membres se sont mis d’accord à la réunion du Comité des représentants permanents sur le paquet titrisation.

Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, effectuera une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il sera accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, se rendra à Londres du 30 novembre au 1er décembre 2015. Il aura des entrevues bilatérales avec David Gauke, secrétaire d'État au Trésor, ainsi que Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre.

Le 25 novembre 2015, après des négociations intenses entre le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européene, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les États membres.

Suite au compromis sur le budget 2016 de l’Union européenne, négocié à Bruxelles sous l’égide de la présidence luxembourgeoise en date du 14 novembre 2015, le Parlement européen débattra le 24 novembre 2015, le texte proposé en plénière à Strasbourg.

L'Eurogroupe examinera les projets de plans budgétaires pour 2016 des États membres de la zone euro en se fondant sur les avis de la Commission européenne. Les États membres de la zone euro sont tenus de présenter leur projet de plan budgétaire au plus tard le 15 octobre de chaque année.

Pierre Gramegna, ministre des Finances et président du Conseil "Ecofin", aura une réunion de travail avec Wolfgang Schäuble, ministre des Finances allemand, en date du 19 novembre 2015 à Berlin. Les discussions porteront notamment sur des dossiers de politique européenne.

Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l’Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter.

La réunion s'est inscrite dans la suite de la mission luxembourgeoise aux Émirats arabes unis, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier et menée par Pierre Gramegna en mars 2015, ainsi que de la participation du Premier ministre Xavier Bettel au World Islamic Economic Forum à Dubai en octobre 2014.

Lors de la réunion du Conseil d’administration de la banque du Conseil de l’Europe, le 5 novembre 2015 à Paris, le Luxembourg a confirmé son engagement de participer au Fonds pour les migrants et réfugiés mis en place par la banque de développement du Conseil de l’Europe à hauteur de 500.000 euros.

Lors d’une conférence de presse en date du 30 octobre 2015, le ministre des Finances Pierre Gramegna et la secrétaire d’État à l’Économie Francine Closener ont lancé la nouvelle initiative de promotion économique du Luxembourg: "SurprisingLux: Look closer for opportunities beyond borders".

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, lié à l’OCDE, publie aujourd’hui les nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale, à la suite d’un processus d’examen par les pairs.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes.

La Banque européenne d'investissement (BEI) a signé un prêt de 50 millions d'EUR destiné à Northstar Europe S.A. Luxembourg pour le financement de crédits acheteurs destinés à des PME et des ETI européennes exportatrices.

Le Luxembourg ne partage pas les conclusions de la Commission dans l’affaire Fiat Finance and Trade et réserve tous ses droits. Le Luxembourg analysera avec la diligence requise la décision de la Commission et son raisonnement juridique.